9.3 Correction de la déduction de l’impôt préalable
Info TVA par secteur 01 · Production naturelle et activités apparentées
En vigueur · État du 28 janvier 2026
AFC · Info TVA secteur 01 · ch. 9.3 · Français
La correction de la déduction de l’impôt préalable vise à empêcher que des assujettis qui n’utilisent pas des prestations de tiers à des fins entrepreneuriales donnant droit à la déduction de l’impôt préalable soient avantagés par rapport à des non-assujettis.
[Illustration : dans l’original] | Les Infos TVA Changements d’affectation, Déduction de l’impôt préalable et Parts privées fournissent des informations détaillées à ce sujet. |
[Illustration : dans l’original] | Les propriétaires d’entreprises individuelles dans le secteur de l’agriculture ou de la sylviculture doivent tenir compte des dispositions dérogatoires suivantes :
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