5.2 Contre-prestations correspondant à des prestations particulières ou découlant de clauses contractuelles particulières

Si l’entrepreneur mandaté devient propriétaire du matériel de démolition ou du matériel en surplus, il s’agit pour le mandant d’une (contre-)livraison à l’entrepreneur, autrement dit d’un échange de prestations (art. 24, al. 3, LTVA). La valeur marchande de ce matériel doit figurer dans le contrat ou, au plus tard, sur la facture. Cette valeur fait partie intégrante de la contre-prestation que reçoit l’entrepreneur pour la prestation qu’il a fournie.