4.1.2 Vente à tempérament: financement par un établissement de crédit

Si le garage cède (le reste de) ses créances découlant du contrat de vente à tempérament à un établissement de crédit, l’escompte (déduction d’un intérêt lors du rachat d’une créance non encore échue) ne représente pas une diminution de la contre-prestation perçue pour la livraison. En cas de décompte sur la base des contre-prestations convenues, la créance fiscale naît dans la période de décompte dans laquelle la prestation est facturée au client. En cas de décompte sur la base des contre-prestations reçues, le garage procède au décompte de la TVA sur la créance résiduelle au moment de son paiement de la part de l’établissement de crédit.

Exemple: Vente d’un véhicule avec paiement partiel et financement du solde de la créance par un institut de financement

Le garage A, assujetti, vend au client B une voiture neuve pour un montant de 30 000 francs, avec cession du solde de la créance à l’institut de financement C.

Comptabilisation au net de la créance sur la vente chez le Garage A. La TVA facturée est de suite comptabilisée dans le compte créancier séparé «TVA due»:

ou, si les suppléments pour paiement partiel (SPP, intérêts) sont comptabilisés séparément dans un compte de produits: