7.9 Livraison d’électricité aux bornes de recharge
Info TVA par secteur 07 · Electricité transportée par lignes, gaz transporté par le réseau de…
En vigueur · État du 20 janvier 2023
AFC · Info TVA secteur 07 · ch. 7.9 · Français
L’Info TVA concernant le secteur Véhicules automobiles fournit des informations sur la livraison d’électricité aux bornes de recharge.