3.2.5.1.1 Prestations de services en matière d’informatique

L’hébergement de site web (hosting), la mise à disposition d’espace de stockage de données en ligne ou la location d’un serveur virtuel (serveur cloud) ou mutualisé (seule une partie de la capacité du serveur est mise à disposition) sont des prestations de services en matière d’informatique (art. 10 OTVA). Les données stockées sont alors librement accessibles en tout temps par le client au moyen d’un réseau.