AFC · Info TVA secteur 14 · ch. 5.8.3 · Français
En présence de produits issus de droits-valeurs/dérivés dont certains sont liés à des livraisons physiques et d’autres détachés de toute livraison physique, la déduction de l’impôt préalable doit être corrigée proportionnellement. Les méthodes simplifiées, respectivement les solutions forfaitaires présentées ci-après peuvent être utilisées à cet effet.
a. | Correction de la déduction de l’impôt préalable calculée selon le rapport pondéré entre le nombre de transactions sur droits-valeurs liées à une livraison physique et le nombre de transactions détachées de toute livraison physique :
L’assujetti qui utilise cette méthode peut procéder à une déduction de l’impôt préalable correspondant au rapport entre le nombre de transactions sur droits-valeurs liées à une livraison physique et le nombre de transactions détachées de toute livraison physique. Compte tenu du fait que les transactions sur droits-valeurs liées à une livraison physique nécessitent davantage de prestations préalables soumises à la TVA que celles qui sont détachées de toute livraison physique, le nombre de transactions liées à une livraison physique peut être multiplié par un coefficient de 1,5. Cette méthode de calcul n’est appropriée que pour les entreprises dont les opérations commerciales physiques se font exclusivement sous forme de livraisons étranger-étranger. Les entreprises effectuant aussi des livraisons physiques sur le territoire suisse ont à leur disposition une autre méthode simplifiée tenant compte de cette spécificité. |
b. | Correction de la déduction de l’impôt préalable calculée selon la méthode présentée à la lettre a ci-dessus, mais en appliquant l’attribution partielle de l’impôt préalable aux prestations préalables directement liées à des livraisons physiques sur le territoire suisse :
Dans le cadre de cette méthode, il convient de procéder comme à la lettre a, si ce n’est que l’impôt préalable directement imputable à des livraisons physiques peut en principe être déduit en intégralité. Concernant la déduction de l’impôt préalable en relation avec des prestations préalables non directement imputables à des livraisons physiques sur le territoire suisse, on applique la même clé de répartition que dans le cadre de la méthode simplifiée présentée à la lettre a. |
c. | Dans le cadre des deux méthodes simplifiées présentées aux lettres a et b, le rapport pondéré entre le nombre de transactions sur droits-valeurs liés à une livraison physique et le nombre de transactions détachées de toute livraison physique peut être remplacé par la solution forfaitaire suivante :
En moyenne, 2 à 3 % seulement des transactions sur droits-valeurs opérées dans le monde et reposant sur des marchandises donnent finalement lieu à une livraison physique. Pour cette raison, et sous réserve de tenir compte du coefficient de pondération applicable aux transactions sur droits-valeurs donnant lieu à des livraisons physiques (let. a ci-dessus), l’assujetti peut faire valoir une déduction forfaitaire de l’impôt préalable égale à 5 % de l’impôt grevant les prestations préalables pour ses opérations de couverture, quel que soit le rapport effectif. |
d. | À la place des méthodes simplifiées exposées aux lettres a à c, la correction de la déduction de l’impôt préalable peut s’effectuer de la façon suivante :
L’impôt préalable sur les charges et les investissements |