5.9.1 Prestations de services exclues du champ de l’impôt

Chaque type de trading comprend des prestations de services exclues du champ de l’impôt, en vertu de l’art. 21, al. 2, ch. 19, let. d et e, LTVA, dans la mesure où le trading implique nécessairement l’achat et la vente effectifs, par exemple, de devises. La contre-prestation encaissée par les courtiers ou les banques en fonction des quantités de devises ou de droits-valeurs achetées ou vendues est donc exclue du champ de l’impôt. Peu importe à cet égard que le donneur d’ordre, pour l’exécution de ses ordres d’achat et de vente, se fasse conseiller par les employés des courtiers ou des banques, dans la mesure où ces prestations de conseil ne donnent pas lieu à une contre-prestation supplémentaire et que sont uniquement perçues des commissions ou marges au titre de l’exécution des opérations concernées.