6.1.3.1 Crédits

Genre de prestation

Contre-prestation

CH (T) E

CH (D) E

Taxes, commissions et frais sur

Comptes courants, crédits immobiliers, prêts personnels, crédits lombards, financements à l’exportation, financements de projet, avances à terme fixe, crédits de construction crédits à la consommation, etc.

*) Pour la gestion de garanties mises en dépôt concernant des crédits lombards, c’est le ch. 6.1.7 qui s’applique quant aux droits de garde.

Opérations de mise à disposition du crédit

N

N

N

N

Octroi de crédits

N

N

N

N

Surveillance de crédits

N

N

N

N

Estimations de biens-fonds relatives à l’octroi de crédits

N

N

N

N

Estimations d’immeubles sis sur le territoire suisse, en tant qu’opérations séparées (→ ch. 6.2.1)

O

-

O

-

Estimations d’immeubles sis à l’étranger, en tant qu’opérations séparées (→ ch. 6.2.1)

-

N

-

O

Octroi et surveillance de garanties*)

N

N

N

N

Intérêts (y c. frais de résiliation avant terme)

N

N

N

N

Versements et paiements

N

N

N

N

Conseils relatifs à l’octroi de crédits (→ ch. 2.1.2 et 6.2.1)

N

N

N

N

Conseils, en tant que prestations séparées (→ ch. 2.1.2 et 6.2.1)

O

N

O

O

[Illustration : dans l’original]

Explication des abréviations (ch. 6).