1.3.1 Prestations fournies dans le domaine de la formation

Les prestations énumérées à l’art. 21, al. 2, ch. 11, LTVA, comme l’enseignement, l’instruction, la formation continue, les cours, les conférences et les autres manifestations à caractère scientifique ou didactique ainsi que l’activité de conférencier indépendant, sont exclues du champ de l’impôt et ne doivent pas être imposées.

Les dépenses (par ex. frais de matériel, de prestations de services et autres frais ainsi que les investissements) consenties pour la fourniture de ce genre de prestations exclues du champ de l’impôt ne donnent pas droit à la déduction de l’impôt préalable (art. 29, al. 1, LTVA ; → ch. 4.1).

Précision de la pratique et adaptation d’ordre rédactionnel suite à une modification de dispositions relatives à la TVA (art. 8 et 21, al. 2, ch. 11, let. a, LTVA) (→ Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).