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C.8 Mouvements de fonds au sein des groupements de collectivités publiques

Info TVA par secteur 19 · Collectivités publiques

En vigueur · État du 20 septembre 2024

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Subdivisions

  1. C.8.1 Cotisations d’adhésion des nouveaux membres
  2. C.8.2 Prestations fournies aux communes contractantes
  3. C.8.3 Refacturation d’investissements du groupement de collectivités publiques sous la forme de taxes d’exploitation