9.5.1 Prestations imposables

Parmi celles-ci, on trouve par exemple:

• la tenue d’un registre de donneurs de moelle osseuse;

• la contre-prestation reçue pour la consultation et l’utilisation des informations;

• l’orientation scolaire et professionnelle;

• les prestations de restauration et d’hébergement, la contre-prestation reçue pour l’hébergement petit-déjeuner inclus est imposable au taux spécial pour l’hébergement, les autres prestations de subsistance sont imposables au taux normal (→ Info TVA concernant le secteur Hôtellerie et restauration);

• l’hébergement et la subsistance lors de formations, les séjours dans des foyers de repos ou de vacances, la location d’appartements de vacances, etc. (informations sur les taux d’impôt applicables, →  Infos TVA concernant les secteurs Hôtellerie et restauration et Formation);

• la location de salles et de locaux pour les formations, les congrès et les conférences, si l’organisation d’entraide ou l’institution sociale ou caritative réalise des chiffres d’affaires dans le domaine de l’hôtellerie et de la restauration supérieurs à 10 % du chiffre d’affaires total;

• la livraison de vêtements qui ont été récoltés lors de collectes. L’institution qui réalise une telle collecte est celle qui est nommée sur l’emballage ([Illustration : dans l’original] exportation, ch. 5.1.2);

• la location d’installations d’appel d’urgence, de lits d’hôpitaux, de béquilles et d’autres moyens auxiliaires (→ Info TVA concernant le secteur Santé).