9.5.2 Prestations exclues du champ de l’impôt
Info TVA par secteur 22 · Organisations d'entraide, institutions sociales et caritatives
En vigueur · État du 27 juillet 2020
AFC · Info TVA secteur 22 · ch. 9.5.2 · Français
Parmi celles-ci, on trouve par exemple:
l’enseignement, l’instruction, la formation et les cours (→ Info TVA concernant le secteur Formation);
la location d’appartements ou de chambres au personnel (y c. aux aides et aux stagiaires);
la livraison de sang humain complet ainsi que les examens sanguins à but diagnostic pour les médecins et les hôpitaux dans le domaine de la médecine humaine (→ Info TVA concernant le secteur Santé);
la livraison de produits agricoles, sylvicoles et horticoles provenant de la propre exploitation ainsi que du bétail (→ Info TVA concernant le secteur Production naturelle et activités apparentées).
[Illustration : dans l’original] | Veuillez consulter l’Info TVA Objet de l’impôt pour obtenir des informations sur l’option pour l’imposition. |