10.4.1 Prestations dans le secteur de la restauration

La présente publication attire l’attention sur le fait que les installations suivantes - dans la mesure où elles ne comportent pas de tables - ne sont pas assimilées à des installations pour la consommation:

• les sièges destinés aux spectateurs dans un cinéma, un théâtre, un cirque, un stade (également lors de concerts), etc.;

• les sièges mis à la disposition du public dans le foyer d’un cinéma ou d’un théâtre.

Par conséquent, les recettes provenant de la vente de denrées alimentaires à proximité des installations décrites ci-dessus sont imposables au taux réduit car cette vente n’est pas assimilée à une prestation de la restauration.