8.2.1 Ecrivains et journalistes

Il y a activité littéraire au sens de l’art. 21, al. 2, ch. 16, LTVA lorsqu’un livre ou une œuvre - quel qu’en soit le contenu - est créé à partir d’idées originales. Il importe peu que cette œuvre soit créée pour son propre compte ou sur mandat d’un tiers. Lorsqu’un livre ou un article est rédigé sur mandat d’un tiers (par ex. un éditeur), la prestation de l’auteur est exclue du champ de l’impôt même lorsqu’il doit tenir compte de certaines directives (par ex. sujet, personnage principal, volume, mode de parution de romans-feuilletons) et/ou que le mandant peut refuser des manuscrits jugés insatisfaisants ou exiger des modifications.

Pour autant que les conditions citées plus haut soient réunies, sont également réputés écrivains les coauteurs, les scénaristes, les auteurs-compositeurs et les journalistes. Il en va de même des auteurs de bandes dessinées et des illustrateurs de livres et de magazines.

Ne relèvent pas de l’activité littéraire au sens de la TVA les prestations des journalistes-photographes et des journalistes de radio et de télévision, les travaux des traducteurs et des rédacteurs de manuels d’utilisation ou les prestations dans le domaine de la publicité ainsi que la collecte et la transmission de données par des journalistes.

Exemples

L’agence de publicité Riederer Sàrl est chargée par la société Crea Modedesign SA à Winterthour de réaliser un publireportage. Ce publireportage sera publié dans le programme du salon annuel de la mode. L’agence doit déclarer au taux normal la contre-prestation perçue pour ce travail.

Une agence de presse transmet à un éditeur les pages boursières affichant les derniers cours de la Bourse pour publication dans le journal quotidien. L'agence de presse doit déclarer au taux normal la contre-prestation reçue pour son travail.