8.2.2 Compositeurs

Les contre-prestations que les compositeurs reçoivent pour les compositions musicales qu’ils créent sont exclues du champ de l’impôt. Peu importe à cet égard que la musique soit composée sur mandat ou qu'elle soit destinée à servir de support publicitaire (par ex. jingle publicitaire). De même, pour les œuvres composées sur mandat, le fait que le compositeur soit également l’interprète de l’œuvre et la forme sous laquelle elle est remise au mandant (par ex. papier, support de données ou support audio) sont sans importance.