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Pratique administrative
AFC
Info TVA secteur 23
ch. 8.2.4

8.2.4 Artistes et artisans d’art

Info TVA par secteur 23 · Culture

En vigueur · État du 1 janvier 2010

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AFC · Info TVA secteur 23 · ch. 8.2.4 · Français

Subdivisions

8.2.4.1 Artistes-peintres et sculpteurs
8.2.4.2 Artisans d’art

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Info TVA secteur 23

Sommaire

Remarques préliminaires
Explications introductives concernant la présente Info TVA
1 Introduction
2 Assujettissement (sujet de l’impôt)
3 Objet de l’impôt
4 Déduction de l’impôt préalable
5 Taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaire
6 Affaires conclues en compensation
7 Prestations culturelles exclues du champ de l’impôt
8 Prestations culturelles et livraisons d’œuvres, par leur créateur
8.1 Définitions
8.2 Prestations culturelles de certaines catégories de créateurs
8.2.1 Ecrivains et journalistes
8.2.2 Compositeurs
8.2.3 Cinéastes et sociétés de production cinématographique
8.2.4 Artistes et artisans d’art
8.2.4.1 Artistes-peintres et sculpteurs
8.2.4.2 Artisans d’art
8.2.5 Prestations culturelles de photographes
8.3 Obtention de prix culturels
9 Sociétés de perception et maisons d’édition
10 Autres prestations
Compétences

Original

MWST-Branchen-Info 23 Ziff. 8.2.4Deutsch
Info TVA secteur 23 ch. 8.2.4Français
Info IVA settore 23 n. 8.2.4Italiano

Pour aller plus loin

Tous les documents de l’office AFC
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