2.3.9 Modification de la clé de réduction

Un changement de valeur de la clé de réduction par rapport à la clé de réduction de la période fiscale précédente n’entraîne pas de correction analogue à un changement d’affectation. Il en va de même au début et à la fin du versement de subventions.

Il est en revanche nécessaire d’effectuer une correction analogue à un changement d’affectation au début ou à la fin du calcul de la réduction de la déduction de l’impôt préalable par « imposition tacite » des subventions (→ ch. 2.3.5).

Pour les investissements, il convient de veiller à ce qu’une éventuelle réduction en raison de subventions en couverture du déficit d’exploitation (→ ch. 2.3.3) ou d’autres subventions (→ ch. 2.3.4) donne un résultat approprié. Si la clé de réduction durant la période fiscale de l’investissement est sensiblement trop élevée ou trop faible par rapport aux périodes fiscales d’utilisation de l’investissement qui suivent, il convient de définir une clé adaptée sur la base d’une ou, le cas échéant, de plusieurs périodes fiscales représentatives. L’écart est considéré comme sensible si la clé de réduction durant la période fiscale de l’investissement varie de plus de 20 points de pourcentage par rapport à celle de la première période fiscale représentative suivant la réalisation de l’investissement.

Exemple
Théâtre SA réalise généralement un chiffre d’affaires annuel de 3 millions de francs qui provient des entrées, pour l’imposition desquelles Théâtre SA a opté, et d’autres activités imposables. Les pouvoirs publics lui versent chaque année une subvention de 1 million de francs. Théâtre SA effectue donc une réduction de la déduction de l’impôt préalable de 25 % (→ ch. 2.3.3).

En 2025, le bâtiment abritant le théâtre doit être complètement rénové. Il s’agit d’une rénovation importante (art. 74 OTVA) considérée comme un investissement. Du fait de cette rénovation, Théâtre SA doit interrompre son activité pendant huit mois. L’année de l’investissement, le chiffre d’affaires provenant des entrées, pour l’imposition desquelles Théâtre SA a opté, et des autres activités imposables ne s’élève donc plus qu’à 1million de francs alors que les subventions demeurent constantes à 1 million de francs. Cette année-là, la clé de réduction est donc de 50 %.

L’année suivante, Théâtre AG opère à nouveau sans interruption et retrouve son chiffre d’affaires de 3 millions de francs. Les subventions s’élevant toujours à 1 million de francs, la clé de réduction s’élève de nouveau à 25 %.

L’application d’une clé de réduction de 50 % aux coûts de l’investissement ne donne pas un résultat approprié. Une réduction de 25 % (clé représentative) suffit.

Modification de la pratique suite à l’examen de la pratique par l’AFC (date de publication : 31.10.2025 ; concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).