2.3.2 Subventions affectées à un objet particulier
Info TVA 09 · Déduction de l'impôt préalable
En vigueur · État du 31 octobre 2025
AFC · Info TVA 09 · ch. 2.3.2 · Français
Les subventions pouvant être affectées directement à un objet déterminé entraînent une réduction de la déduction de l’impôt préalable afférent à cet objet uniquement. Le rapport entre les subventions obtenues et les coûts de l’objet (TVA incluse) détermine la clé de réduction.
Exemple
Un centre sportif reçoit des subventions pour l’agrandissement de ses locaux.
Coût des travaux d’agrandissement (TVA incl.) | CHF | 1 068 000 | 100,00 % |
Subventions liées à l’objet | CHF | 600 000 | 56,18 % |
L’impôt préalable afférent à l’agrandissement doit par conséquent être réduit de 56,18 %. Si le centre sportif reçoit des subventions en couverture de son déficit ou d’autres subventions, il doit opérer une réduction complémentaire sur les impôts préalables restants (impôts préalables généraux de la période fiscale, dont impôts préalables sur les investissements déjà réduits ; → ch. 2.3.3 ou 2.3.4).
Il est aussi possible de réduire la déduction de l’impôt préalable par « imposition tacite » des subventions (→ ch. 2.3.5).