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2.3.2.3 Comparaison de la détermination effective et de la détermination par approximation lors de changements d’affectation partiels – pratique

Info TVA 10 · Changements d'affectation

En vigueur · État du 25 août 2025

AFC · Info TVA 10 · ch. 2.3.2.3 · Français

Subdivisions

  1. 2.3.2.3.1 Exemple et état de fait
  2. 2.3.2.3.2 Aperçu des déductions de l’impôt préalable et de la détermination des changements d’affectation partiels lors de l’application du calcul par approximation ou de manière effective