14.3.2 Biens destinés à être utilisés temporairement

Les biens importés temporairement en vue d’une utilisation (p. ex. exposition, test, échantillonnage, formation, équipement professionnel et matériel d’entreprise) doivent être taxés selon le régime douanier de l’admission temporaire. Ce n’est que de cette façon que l’importation temporaire peut être exonérée de l’impôt sur les importations. La contre-prestation due pour l’utilisation temporaire des biens n’est toutefois pas exonérée. Si aucune redevance de location n’est calculée, ou si celle-ci est minime, la contre-prestation déterminante est celle qui aurait été facturée en cas de location à un tiers indépendant. Si, lors de l’importation, il n’est pas fait usage de la procédure de taxation susmentionnée, l’OFDF prélève l’impôt sur les importations sur la valeur marchande des biens au lieu de destination sur le territoire suisse. Le remboursement de l’impôt lors de l’exportation des biens ou une imposition ultérieure de la contre-prestation pour l’utilisation temporaire ne sont pas possibles.

Les biens exportés temporairement en vue d’une utilisation (par ex. exposition, test, échantillonnage, formation, équipement professionnel et matériel d’entreprise) doivent également être taxés selon le régime douanier de l’admission temporaire. Ce n’est que de cette façon que la réimportation peut être exonérée de l’impôt sur les importations. S’il n’est pas fait usage de la procédure de taxation susmentionnée, l’OFDF encaisse, lors de leur réimportation, l’impôt sur les importations sur la valeur marchande des biens au lieu de destination sur le territoire suisse. Le remboursement ultérieur de cet impôt est possible sous certaines conditions (→ ch. 14.2, premier point).