Rapport sur les résultats

• Renforcer le dosage au St-Gothard, ce que le DETEC peut décider sans problème et par voie directe, et maintenir le système de dosage au tunnel du San Bernardino.

• Interdire par étapes les camions des catégories d’émission EURO 0, 1 voire 2 sur les axes de transit.

• Augmenter la RPLP pour couvrir les coûts externes actuellement non encore intégrés.

• Prolonger d’une à deux heures l’interdiction de rouler la nuit.

En outre, le PS, le SEV et l’USS demandent de créer une CCT nationale pour améliorer les conditions de travail des camionneurs. Le PS souhaite renforcer l’effet dissuasif en augmentant, de manière coordonnée, le niveau pénal et la probabilité des contrôles.

Selon Routiers Suisses, il faut mieux régler les mesures de pilotage du trafic, car la situation actuelle est précaire.

Le PRD est d’avis qu’il est impératif de disposer d’une infrastructure routière de qualité. Dans ce contexte, le fonds d’infrastructure revêt une fonction importante, à savoir l’achèvement du réseau des routes nationales et la garantie du fonctionnement du réseau existant. Par ailleurs, il faut également assurer la sécurité sur les routes, mais il ne faut pas que la politique de transfert serve de prétexte pour intensifier de manière disproportionnée les mesures de contrôle du trafic lourd.

III Mesures générales

Eviter le trafic

Le canton de BL propose, comme solution générale destinée à éviter le trafic, de présenter et

d’évaluer, dans le cadre du présent projet, les solutions d’action concernant les mesures propres à influencer la répartition continentale et globale du travail, même si la Suisse ne peut guère exercer une grande influence en faisant cavalier seul.

3.2.8 Bourse du transit alpin

Cantons

La majorité des cantons et la CDTP jugent qu’une bourse du transit alpin constitue un instrument très efficace permettant d’atteindre l’objectif de transfert, mais que le fait de la coupler avec

l’aménagement de la chaussée roulante ne saurait être qu’une solution transitoire. La bourse du transit alpin est considérée comme réalisable sur le plan technique et compatible avec l’UE. Elle permettrait d’alléger – de manière analogue au régime actuel du trafic routier – les inconvénients du trafic intérieur suisse à travers les Alpes.

Les cantons attirent l’attention sur le fait que les dépenses administratives doivent rester minimes (p. ex. canton de ZG), en même temps, ils invitent le Conseil fédéral – notamment pour des raisons financières (recettes) – à relever ce défi (p. ex. canton de BL). Le canton d’AI mentionne que la bourse du transit alpin implique de consulter l’UE ou de lancer de nouvelles négociations ; cela étant, il estime qu’une législation « urgente » restreint la position de la Suisse en matière de négociations.

Pour la CGCA, le SAB, les cantons des GR, UR, VS, les points suivants sont encore ouverts :

discrimination du trafic intérieur; question de la fiscalité; maîtrise des capacités très fluctuantes dans le trafic lourd de marchandises. Ces cantons préconisent un essai pilote limité dans le temps avant d’introduire la bourse du transit alpin dans tout l’Arc alpin.

Partis

L’UDC attire l’attention sur le fait que l’introduction de la bourse du transit alpin entraîne la

renégociation de l’accord sur les transports terrestres et que, dans ce contexte, la Suisse devrait inéluctablement faire des concessions (p. ex. suppression de l’interdiction de rouler la nuit) ; de plus, la bourse du transit alpin crée une situation anticonstitutionnelle, car elle limite le libre choix du moyen de transport.

Le PS, les Verts et le PPE approuvent expressément la bourse du transit alpin. Le PS juge la

formulation potestative trop faible et propose une formulation contraignante afin d’affecter l’ensemble des recettes à la réalisation de l’objectif de transfert

Pour le PRD, les propositions ne sont pas assez concrètes pour mettre un chèque en blanc dans les mains du Conseil fédéral.