Rapport sur les résultats

SVI Association suisse des ingénieurs en transports

SVS Association suisse de navigation et d'économie portuaire

TCS Touring Club der Suisse

transfair Syndicat chrétien du personnel des services publics et du tertiaire de la

Suisse

UNIL Université de Lausanne, Faculté de droit

UP Union pétrolière

UPSA Union des professionnels suisses de l’automobile

UTP Union des transports publics

UVS Union des villes suisses

VAP Association Suisse des Propriétaires d'Embranchements Particuliers et de

Wagons Privés

VESTRA Union d'Entreprises Suisses de Construction de Routes

WWF World Wildlife Fund Schweiz

5 Autres

Associazione Amici del Parco della Montana, Arzo

Fédération des Entreprises Romandes

Greenpeace gruppo regionale, Bellinzona

IGLS Pratteln / Umgebung, Pratteln

Infrastruktur Strasse

Leventina vivibile, Faido

Ouest Rail, Delémont

Remontées Mécaniques Suisses, Berne 6

Actif-trafiC Actif-trafiC, Zurich

CGCA Conférence gouvernementale des cantons de montagne

Krebsliga Krebsliga Schweiz

NoSuperstrada Comitato contro la superstrada Stabio Est-Gaggiolo, San Pietro

SOS Mendrisiotto SOS Mendrisiotto Ambiente, Chiasso

SSE Schweizerischer Baumeisterverband Société Suisse des Entrepreneurs USAM SGV@USAM Dachorganisation der kleinen und mittleren Unternehmen KMU

/ Organisation faîtière des petites et moyennes entreprises PME

VSMR Verband Stahl- und Metall-Recycling Schweiz

3. Approbation et critique

Les partis, les associations et groupes d’intérêt se sont prononcés en fonction de leur positionnement général en matière de politique des transports. Une grande partie des réponses ne concerne que les éléments du rapport relatifs à la politique de transfert. Par rapport au total des réponses, seules quelques suggestions concrètes ont été émises à propos des propositions sur le droit des transports (loi sur le transport public, loi sur les voies de raccordement et droit sur la responsabilité civile des chemins de fer).

A Loi sur le transfert du trafic marchandises

3.1 Objectif général

Les réponses obtenues permettent, en résumé, de conclure que le projet a suscité des réactions très différentes et que même à l’intérieur d’une réponse, on peut trouver que certains points sont à la fois approuvés et rejetés.

La majeure partie des milieux consultés (p.ex. cantons et organisations) est favorable à la poursuite de l’orientation générale choisie pour mettre en œuvre l’article 84 Cst. Mais les réponses diffèrent parfois diamétralement quant à la forme des mesures.