Rapport sur les résultats

Consultation 2004/100: Projet législatif concernant le trafic marchandises · 15 pages

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3.2.4 Objectif « nombre de courses »

Pratiquement tous les participants à la consultation approuvent le maintien de l’objectif exprimé en termes de nombre de courses. Seule l’UDC s’oppose à un tel objectif, parce que le transfert du trafic doit être considéré comme un processus dynamique et que les objectifs quantitatifs conduiraient à des dépenses étatiques élevées et ingérables. Le PRS, le CP, l’UP, l’ACS, l’UPSA, auto-suisse,

routesuisse, VESTRA, la SSE, Infrastrukturstrasse rejettent aussi un tel objectif.

La grande majorité des réponses se prononce clairement en faveur d’un objectif « nombre de

courses ». 84 % d’entre eux préconisent 650'000 courses, bien que ce soit - selon beaucoup d’entre eux - un objectif très ambitieux (parfois trop). Cinq organes consultés (cantons de ZG, SZ, Migros, TCS, USAM) optent pour 1 million de courses. L’ASTAG propose 1 million de courses en 2012 et 1,2 million en 2017/2019. économiessuisse et l’Union des paysans demandent qu’on adapte le nombre proposé de 650'000. Routiers Suisses proposent que l’on garde le niveau actuel.

L’Initiative des Alpes, les Verts et quelques associations écologiques soutiennent l’objectif de 650'000 courses, mais ils suggèrent de prescrire simultanément qu’il s’agit de courses de camions d’un poids admis compris entre 3,5 et 40 tonnes au maximum. Ainsi, on fixe simultanément un objectif exprimé en termes de tonnages selon l’article 84 Cst et l’on interdit toutes les convoitises pour une

augmentation de la limite de poids, sans empêcher une augmentation judicieuse de l’efficacité à l’intérieur de cette limite.

3.2.5 Décision concernant les variantes

Trois variantes ont été présentées dans le projet mis en consultation. Divers points de vue se sont manifestés lorsqu’il s’est agi d’évaluer les mesures routières et ferroviaires de transfert et les marges de manœuvre existantes. Il arrive fréquemment que, malgré l’approbation d’une variante, quelques éléments de celle-ci (p.ex. délai, nombre de courses) soient rejetés.

Les prises de position concernant les variantes se présentent comme suit :

3.2.5.1 Variante 1

Une nette majorité approuve la variante 1. Ainsi, cette variante est soutenue par presque tous les cantons et la CDTP, le PDC, les chemins de fer (CFF, BLS), RAlpin, Hupac, les organisations telles que l’UTP, la Litra, l’IGLS, la SVI, l’Association des communes, l’Union des villes suisses, l’ALR, la Coop, la Migros, l’Union des paysans, transfair). Elle est aussi soutenue par l’ASTAG, bien que cette association juge irréalistes les tonnages pronostiqués dans toutes les variantes. L’ASTAG rejette cependant les variantes 2 et 3.

Parmi les milieux consultés qui s’opposent clairement à une prolongation de délai, quelques-uns (p.ex. SEV, Migros) ont néanmoins approuvé la variante 1, tout en réservant la question du délai. D’autres (p.ex. Initiative des Alpes, PSS, Les Verts) ont rejeté toutes les variantes proposées.

3.2.5.3 Variante 2

La variante 2 est approuvée par une minorité (parmi les cantons : Genève, Schwyz, Zoug, Zurich). Ainsi, les cantons de Schwyz et de Zoug, par exemple, estime que le rapport entre les coûts et les avantages est bon, sans que trafic ferroviaire des voyageurs soit mis en péril. ZU soutient l’objectif de réduction des subventions et se prononce dès lors en faveur de la variante 2. La variante 2 est soutenue aussi, p.ex., par la VAP, la Poste, l’UP, les Routiers suisses.

3.2.5.3 Variante 3

La variante 3, qui propose une extension substantielle de la chaussée roulante, est rejetée à

l’unanimité par les milieux consultés.

3.2.5.4 Rejet de toutes les variantes

Une partie des milieux consultés (p.ex. Initiative des Alpes, PSS, Les Verts, ATE, Greenpeace,

Médecins en faveur de l’environnement, WWF, pro natura, actif-trafiC, USS) rejette toutes les

variantes, parce qu’elles ne prennent pas au sérieux le délai et l’objectif du transfert.