Rapport sur les résultats

Consultation 2004/100: Projet législatif concernant le trafic marchandises · 15 pages

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Pour d’autres raisons, l’ACS,routesuisse, l’UPSA, routesuisse, par exemple, rejettent aussi toutes les variantes, parce qu’elles ne tiennent pas suffisamment compte de l’accord sur les transports

terrestres, reposent sur la primauté de l’écologie, reposent sur un système trop rigide et, surtout,

favorisent unilatéralement le rail en favorisant la route. L’UDC repose toutes les variantes proposées, notamment parce qu’elle s’oppose à un objectif rigide en matière de courses, la croissance du trafic ne pouvant être séparée de celle de l’économie.

3.2.6 Conflits entre les exigences de la politique du transfert et les contraintes budgétaires dans le cadre de la poursuite de la promotion financière du transport ferroviaire des marchandises

Par rapport aux contraintes budgétaires, la continuité de la politique de transfert et, paTTAnt, l’objectif politique du transfert sont considérés prioritaires par une nette majorité (p.ex. majorité absolue des cantons, le PSS, les CFF, le BLS, la SEV, l’ASTAG, l’UTP, CargoForum, la VAP, l’USS, transfair).

En revanche, l’ACS, routesuisse, l’UPSA, auto-suisse considèrent que ce conflit est très grave,

d’autant plus que du point de vue financier, la politique du transfert s’avère, avec le temps, être un puits sans fond. Par ailleurs, les finances fédérales se trouvent actuellement dans une situation

financière précaire.

3.2.7 Mesures

En réponse à la question des autres possibilités et mesures d’intervention en matière routière et ferroviaire, on a notamment mentionné les points suivants:

I Mesures ferroviaires

Aménagement des voies d’accès

La plupart des réponses mentionnent l’urgence de l’aménagement des voies d’accès en Suisse et à l’étranger, afin de renforcer et de garantir de manière durable les gains de productivité inhérents au tunnel de base du St-Gothard. Dans ce contexte, les cantons du VS, de VD et de NE, par exemple, attirent notamment l’attention sur le fait qu’il faut vérifier l’option d’une deuxième voie dans le tunnel du Loetschberg en vue d’augmenter également la capacité de l’axe du Loetschberg/Simplon. Le PRD demande aussi au Conseil fédéral de traiter en priorité les projets de la NLFA ainsi que le problème des voies d’accès menant des nouvelles transversales alpines aux frontières du pays.

En tant qu’accès à la Suisse, la navigation sur le Rhin (cf. chiffre 3.4.2) est proposée comme un mode de transport particulièrement économique en ressources et écologique (p. ex. majorité des cantons, CDTP, Cargo Forum).

On propose en outre l’élaboration d’un message sur la NLFA 2, car seul un tel message permet de construire les voies d’accès qui s’imposent d’urgence pour les tunnels de base (p. ex. canton de SZ).

Les Verts et l’Initiative des Alpes (p. ex. le WWF, Greenpeace, Médecins en faveur de

l’Environnement, pro natura, actif-trafiC) proposent de mettre en place un fonds spécial pour assurer à tout moment le financement des aménagements d’infrastructure nécessaires le cas échéant (voies d’accès, nœuds, terminaux). Il serait ainsi possible de garantir des capacités ferroviaires suffisantes aux pays voisins et à l’UE. Ces milieux proposent en outre d’installer une chaussée roulante entre Göschenen et Airolo, dans le but d’éloigner progressivement le trafic lourd dangereux du tunnel routier.

Libéralisation des chemins de fer et ouverture du marché du trafic ferroviaire de marchandises

Les milieux consultés les plus divers exigent que l’on redouble d’efforts pour harmoniser les normes et réglementations du trafic marchandises, qui varient d’un pays à l’autre (facilitation de l’interopérabilité) (p. ex. cantons, CDTP, BLS, PDC, ASTAG, ACS, routesuisse, UPSA, auto-suisse).

Quelques-uns des milieux consultés proposent que la politique suisse des transports exploite toutes les possibilités permettant d’accélérer l’ouverture du marché du rail et de créer, grâce à la réforme des chemins de fer 2, un régulateur actif de l’ouverture du marché en Suisse (p. ex. Hupac, ASTAG, ALR, Migros, economiesuisse, VAP).