Rapport sur les résultats

1. Réalisation de la consultation

Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d’ouvrir le 5 juillet 2006 une procédure de consultation relative au projet sur le trafic marchandises.

La consultation a été ouverte le 17 juillet 2006 et a duré jusqu’au 16 octobre 2006.

Les cantons, les partis représentés à l’Assemblée fédérale, les associations économiques actives au niveau suisse et d’autres organisations ont été invités à donner leurs avis. Parmi les organisations, mentionnons le Comité de l’Initiative des Alpes, les entreprises ferroviaires, l’Association suisse des transports routiers (ASTAG) et l’Union des transports publics (UTP).

103 réponses ont été remises, dont 6 ont renoncé à se prononcer sur le fond. Quant aux milieux consultés, 26 cantons, 8 partis politiques, 7 associations économiques et 46 organisations ont répondu. A cela se sont ajoutées les prises de position d’organismes non contactés (autres/réponses spontanées).

Destinataires Réponses Pas de réponse quant au Total fond 1 Cantons 2626

2 Partis politiques 158

3 Associations économiques 11 72

4 Organisations 85 464

5 Autres/réponses spontanées16

Total 137 1036

2. Liste des prises de position dans la procédure de consultation

Abréviation Expéditeur

1 Cantons et conférences cantonales

AG Canton d’Argovie

AI Canton d’Appenzell Rhodes-intérieures

AR Canton d’Appenzell Rhodes-extérieures

BE Canton de Berne

BL Canton de Bâle-Campagne

BS Canton de Bâle-Ville

FR Canton de Fribourg

GE Canton de Genève

GL Canton de Glaris

GR Canton des Grisons

JU Canton du Jura

LU Canton de Lucerne

NE Canton de Neuchâtel

NW Canton de Nidwald

OW Canton d’Obwald

SG Canton de St-Gall

SH Canton de Schaffhouse

SO Canton de Soleure

SZ Canton de Schwyz

TG Canton de Thurgovie

TI Canton du Tessin

UR Canton d’Uri

VD Canton de Vaud

VS Canton du Valais

ZG Canton de Zoug

ZH Canton de Zurich

CDTP Conférence des directeurs cantonaux des transports publics

et DTAP Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de