Rapport sur les résultats

Consultation 2004/100: Projet législatif concernant le trafic marchandises · 15 pages

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Promouvoir davantage le TCNA

Par exemple la CGCA, le SAB, les cantons des GR et d’UR proposent d’améliorer la gestion du TCNA international et notamment des terminaux de transbordement.

L’ASTAG se prononce également en faveur du subventionnement renforcé du TCNA durant une période transitoire, étant donné que la politique suisse des transports doit tenir compte de manière conséquente des besoins du marché et que le TCNA a un grand potentiel de croissance.

Système du prix du sillon

Les milieux consultés les plus divers proposent d’adapter le système actuel du prix des sillons. Les propositions concrètes vont de la révision du système à la priorité à donner aux trains marchandises. Voici les nouvelles solutions qu’il est proposé de vérifier:

• Prix du sillon dépendants de la demande et de l’utilisation (p. ex. CFF)

• Prix du sillon dépendants des émissions sonores, ce qui inciterait, de l’avis de l’IGLS, les chemins de fer et les propriétaires de wagons privés d’équiper le parc de véhicules actuel de semelles K ou LL.

• Incitations à augmenter la qualité tant pour le trafic marchandises que pour les entreprises d’infrastructure (p. ex. SVI)

• Correction du système suisse du prix du sillon (p. ex. proposition ASTAG, ACS, routesuisse, UPSA, auto-suisse). Le PRD estime qu’il est inévitable de prendre des mesures concernant les prix des sillons, les différences entre le trafic marchandises et le trafic voyageurs devant être diminuées.

Ordre des priorités

De nombreux milieux consultés proposent de revoir de manière générale la réglementation des priorités du trafic marchandises / voyageurs (p. ex. RAlpin, VAP, economisuisse, SVI).

Le BLS propose de vérifier l’attribution des sillons en fonction de la ponctualité des trains (le train qui circule ponctuellement a la priorité, qu’il s’agisse d’un train voyageurs ou marchandises).

A ce sujet, Pro Bahn propose: durant la phase de planification: de donner la priorité aux trains longues distances (trains marchandises et voyageurs) par rapport aux trains courtes distances (trains

régionaux et RER); durant la phase d’exploitation: de donner la priorité aux trains ponctuels par rapport aux trains en retard (qu’il s’agisse de trains marchandises ou de voyageurs) ; sans cette amélioration, la rentabilité et la ponctualité, aspects impoTTAnts de l’ensemble du trafic

marchandises, soufrent.

Solutions techniques

Augmentation de la vitesse moyenne des trains marchandises (CFF)

Contributions d'encouragement

Les CFF proposent de vérifier les possibilités de créer des incitations supplémentaires pour les chargeurs sous forme de contributions d’encouragement à passer d’une logistique routière à une logistique ferroviaire.

L’UTP propose une convention avec l’UE qui créera les possibilités de puiser des contributions dans le cadre du programme européen Marco Polo II.

II Mesures routières

Divers milieux consultés exigent que la réalisation des prescriptinos impoTTAntes en matière de sécurité soit renforcée, que les contrôles du trafic routier soient intensifiés et que dans ce contexte les cantons coordonnent leurs démarches. (p. ex. PS, canton de BL).

L’Initiative des Alpes, les associations écologiques, les Verts proposent en outre ce qui suit:

• Le fait de renoncer à l’immense et onéreux centre de contrôle planifié à Monteforno

(achèvement prévu seulement pour 2013) et de le remplacer par un petit centre de contrôle à Chiasso permettrait de mettre en œuvre beaucoup plus tôt les prescriptions en vigueur.