Rapport explicatif

N° de référence: F194-0756

Les « Hydrocarbures partiellement fluorés (HFC) » (n° 4) et les « composés perfluorés (PFC) » (n° 9) sont définis à l’annexe 1.5 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim).

Les substances appauvrissant la couche d’ozone « chlorofluorocarbures partiellement halogénés (HCFC) » (n° 14), « chlorofluorocarbures (CFC) » (n° 15) et « halons » (n° 16) sont définis à l’annexe 1.14 de l’ORRChim.

La notification de tous les métaux (n^os 17-24) comprend la quantité totale de l’élément concerné sous toutes les formes chimiques contenues dans le rejet.

Par « composés organiques halogénés » (n° 40), on entend ceux qui peuvent être absorbés par le charbon actif, exprimés sous la forme de chlorures. (Paramètre cumulé AOX: halogènes organiques absorbables)

Les « dioxines et furanes » (n° 47) sont exprimés en équivalents de toxicité (ET) par comparaison avec la 2,3,7,8-TCDD, le représentant le plus toxique de cette classe de substances.

Les « diphényléthers bromés (PBDE) » (n° 63) regroupent la quantité totale des diphényléthers suivants: pentabromodiphényléther (pentaBDE), octabromodiphényléther (octaBDE) et décabromodiphényléther (décaBDE). (Annexe 1.9 de l’ORRChim)

La notification des « phénols » (n° 71) comprend la quantité totale du phénol et des phénols simples substitués, exprimés sous la forme de carbone total.

Les « xylènes » comprennent la quantité totale d’orthoxylène, de métaxylène et de paraxylène.

Annexe 3 Procédés d’élimination et de valorisation

L’annexe 3 énumère les procédés d’élimination et de valorisation au sens de la Convention de Bâle, mais sans proposer de numérotation. Les procédés d’élimination et de valorisation au sens du Protocole sur les RRTP qui sont interdits en Suisse n’y figurent pas.