Rapport explicatif

N° de référence: F194-0756

mentale. C’est ainsi que les émissions de polluants dues aux établissements soumis à notification ont diminué considérablement aux Etats-Unis depuis qu’un RRTP y a été introduit. Pour favoriser la mise en place de ces registres, l’OCDE a instauré une « Task Force on PRTRs », qui élabore des documents d’appui, notamment sur les techniques d’estimation des rejets (« Release Estimation Techniques, RETs »). Ils peuvent être obtenus à la page web de l’OCDE, sous « Resource Centre for PRTR RETs ».

2.1.2 Le Protocole de la CEE-ONU sur les RRTP

En 2001, la CEE-ONU a commencé à élaborer à Genève un Protocole sur les RRTP (Protocol on Pollutant Release and Transfer Registers). Ce document a été signé le 21 mai 2003 par 36 pays, parmi lesquels la Suisse, et par la Communauté européenne, lors de la cinquième Conférence ministérielle « Un environnement pour l’Europe » qui s’est déroulée à Kiev. Le Protocole sur les RRTP étant ouvert au monde entier, il peut être signé à tout moment par d’autres pays, même s’ils ne sont pas membres de la CEE-ONU.

Le Protocole sur les RRTP oblige les pays signataires à mettre en place un registre accessible au public basé sur les notifications annuelles des établissements concernés (sources ponctuelles). Les établissements des secteurs mentionnés dans le Protocole doivent procéder à une notification lorsqu’ils rejettent un ou plusieurs des 86 polluants définis dans le Protocole en des quantités supérieures aux seuils fixés. Les transferts de déchets et ceux de polluants dans les eaux usées doivent aussi être notifiés s’ils dépassent les seuils pertinents. Les notifications respectives ne portent pas sur tous les polluants ni sur tous les déchets, mais seulement sur ceux dont les rejets ou les transferts dépassent les seuils.

Le Protocole exige en outre de recenser les rejets de polluants provenant de sources diffuses, telles que transports, industrie et artisanat, agriculture et sylviculture ou ménages. Mais il ne prévoit pas de procédure de notification pour recenser ces informations.

La CEE-ONU est en train l’élaborer, en collaboration avec l’UE, des instructions relatives au Protocole intitulées « Guidance to the Protocol on PRTRs ».

2.1.3 Le RRTP de l’Union européenne

L’Union européenne (UE) a publié le 17 juillet 2000 une décision de la Commission concernant la création d’un Registre européen des émissions de polluants (« European Pollutant Emission Register » [EPER]). En février 2004, elle a pu diffuser pour la première fois sur Internet les données RRTP fournies par les pays membres et par la Norvège pour 50 polluants rejetés dans l’air et dans l’eau en 2001. Les nouveaux pays membres de l’UE devaient aussi procéder à des notifications concernant 2004, la deuxième année sous rapport. Les données pertinentes devraient être accessibles sur Internet en 2007.

Depuis lors, le registre EPER a été développé pour devenir le Registre européen des rejets et transferts de polluants (« RRTP européen »). Satisfaisant aux dispositions du Protocole de la CEE-ONU sur les RRTP, il requiert un certain nombre d’informations supplémentaires. En date du 6 juillet 2005, le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont entériné la création de ce « RRTP européen ». L’UE a publié le 4 février 2006 son règlement du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants, qui est entré en vigueur le 24 février 2006. La première année sous rapport sera 2007. Il est prévu que les données pertinentes soient publiées sur Internet en 2009. Les établissements exerçant une ou plusieurs des 65 activités énumérées seront tenus de procéder à des ^3/15