Rapport explicatif

N° de référence: F194-0756

Il ne faut pas seulement mettre en place et gérer la banque de données RRTP, mais aussi s’assurer de la qualité des données reçues, puis les publier. L’OFEV sera également chargé d’échanger des informations avec les autres pays signataires du Protocole sur les RRTP et de participer à des conférences internationales au nom de la Suisse.

La charge de travail que les cantons devront assumer pour assurer la qualité des données et pour traiter les notifications émanant des établissements dépendra, d’une part, du nombre d’établissements tenus de notifier qui sont établis sur le territoire cantonal et, d’autre part, du niveau de détail des vérifications effectuées.

2.3.3 Implications pour l’économie

Le RRTP répertorie seulement les établissements qui rejettent d’importantes quantités de polluants ou transfèrent de grandes quantités de déchets. Une première réserve réside dans le fait que seuls les secteurs exploitant des installations au sens de l’annexe 1 sont concernés, la capacité des installations touchées étant parfois limitée par un seuil. En outre, seuls sont répertoriés les établissements qui rejettent un ou plusieurs polluants mentionnés à l’annexe 2 en quantités supérieures au seuil pertinent ou qui transfèrent des déchets en quantités supérieures au seuil correspondant. Ces seuils ont été fixés en se référant aux grands établissements implantés dans les espaces économiques européen et américain. Or la Suisse ne comprend, par exemple, qu’une part modeste d’industrie lourde en regard de ces pays. Les valeurs limites sont donc placées relativement haut pour l’industrie helvétique, si bien que seuls quelques établissements suisses seront soumis à l’obligation de notifier.

L’ordonnance RRTP s’en tient strictement au devoir de notification selon le Protocole sur les RRTP. Elle demande de fournir seulement les quantités totales de déchets dangereux et d’autres déchets dépassant les seuils respectifs, pour éviter que les déchets doivent être notifiés substance par substance.

De nombreux établissements concernés disposent déjà des informations requises, par exemple pour l’élaboration de leurs rapports environnementaux. Mais comme les données à notifier ne revêtent pas toujours la forme prescrite par le RRTP, un certain surcroît de travail peut en résulter dans la phase initiale.

Le fait que les données requises puissent être introduites directement dans une base de données sur Internet simplifie les tâches administratives à la charge des établissements devant s’acquitter de notifications. L’ampleur du travail dépend étroitement des rejets et des transferts émanant des établissements, si bien qu’elle varie de cas en cas.

Le devoir de notification est aussi allégé par le fait que les établissements ayant déjà transmis des informations en vertu d’autres actes législatifs peuvent autoriser l’OFEV à les introduire directement dans la base de données, ce qui permet d’éviter les notifications à double. Cela s’applique principalement aux notifications concernant les déchets spéciaux, à condition qu’elles revêtent le format approprié (quantités annuelles). Cette possibilité décharge considérablement les établissements.

Les premières estimations révèlent qu’environ 1000 établissements de taille moyenne à grande seront tenus de procéder à des notifications en Suisse. Le recensement des données peut se faire à l’aide de toutes sortes de méthodes. Les données résultant de mesures sont généralement les plus fiables, mais aussi les plus onéreuses. C’est pourquoi l’ordonnance RRTP permet explicitement de calculer ou d’estimer les rejets et les transferts.