Rapport explicatif

N° de référence: F194-0756

notifications. Les données concernant les rejets de 91 polluants dans l’air, l’eau ou le sol, ainsi que les transferts de déchets et ceux de polluants dans les eaux usées seront collectées annuellement à partir de 2007. Les seuils correspondant à certains polluants ont été abaissés par rapport au protocole de la CEE-ONU sur les RRTP.

2.2 Le contexte suisse

2.2.1 Démarche antérieure et suite de la procédure

Dans la perspective de l’introduction d’un RRTP en Suisse, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a mené à bien entre 1996 et 1999, en collaboration avec l’industrie chimique suisse, un « avant-projet pilote » portant sur les années 1995 et 1996. Les résultats ont été publiés en 1999 dans les Documents environnement n° 109 de l’OFEV (disponible en allemand uniquement). Dans une deuxième phase, un « projet pilote » portant sur les années 2000 et 2001 a été réalisé avec 55 établissements de divers secteurs par analogie avec le registre européen EPER. Les résultats de ce projet ont été publiés en 2004 dans le Cahier de l’environnement n° 362 de l’OFEV (disponible en allemand uniquement).

Des journées d’information ont été organisées en 1997 et 1999 à l’intention du public pour faire part de l’état d’avancement du projet. En outre, une page web a été dédiée à ce sujet.

2.2.2 Stratégie régissant le RRTP suisse

L’ordonnance RRTP mettra en place les bases légales nécessaires pour établir en Suisse un RRTP satisfaisant aux directives du Protocole de la CEE-ONU sur les RRTP.

Registre Registre

Fig. 1: Stratégie RRTP non publié public

Saisie

1. Saisie des données par

des données

les établissements, dans

un registre non publié. Établis-

2. Vérification par les sements

cantons et par l’OFEV.

3. OFEV: publication des

données vérifiées dans un Cantons Contrôle

registre public, gestion de OFEV de qualité

la banque de données,

coordination.

Publication

OFEV Gestion banque données

Coordination

Pour limiter au maximum les tâches administratives, les données doivent être introduites directement par les établissements dans une banque de données sur Internet. Protégée par un système de mots de passe, cette banque de données n’est accessible qu’à l’établissement lui-même et aux autorités d’exécution. Ces dernières vérifient la qualité des données fournies et leur cohérence avec d’autres données existantes. Au terme de ce contrôle, les données validées par l’OFEV sont publiées sur Internet dans une banque de données accessible au public. Il est prévu que les données publiques du RRTP suisse soient ^4/15