Rapport explicatif

N° de référence: F194-0756

1 INTRODUCTION

La mise en place de registres publics concernant les rejets de polluants dans l'air, l'eau ou le sol, ainsi que les transferts de déchets et les transferts de polluants dans les eaux usées (Pollutant Release and Transfer Registers, PRTRs) a été proposée pour la première fois par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED, Rio de Janeiro, 1992), au chapitre 19 de l'Agenda 21. Le but était de gérer les produits chimiques, les déchets et l'énergie dans une perspective durable et de se doter d'un outil de réduction des risques qui leur sont liés. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s’est chargée de cette tâche, en assurant les travaux préparatoires du Protocole sur les RRTP que la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU) a soumis aux pays membres en 2001 pour signature.

On entend par « registre des rejets et transferts de polluants » (RRTP) un inventaire accessible au public qui comprend les informations suivantes:

- les rejets de certains polluants dans l’air, l’eau ou le sol,

- les transferts de déchets en vue de les valoriser ou de les éliminer, ainsi que

- les transferts de polluants dans les eaux usées.

Les établissements sont soumis à notification s’ils

- exploitent des installations au sens de l’annexe 1 de l’ordonnance, et

- rejettent certains polluants au sens de l’annexe 2 de l’ordonnance en des quantités

supérieures aux seuils fixés, transfèrent des déchets ou transfèrent des polluants dans les eaux usées.

Les données pertinentes doivent être notifiées chaque année à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Elles sont d’abord vérifiées par les autorités, puis rendues accessibles au public sur Internet.

Outre les données notifiées concernant les rejets et les transferts à partir de sources ponctuelles, correspondant à de grands établissements, le RRTP donne aussi des renseignements sur les émissions de polluants émanant de sources diffuses.

2 GENERALITES

2.1 Le contexte international

2.1.1 Activités de l’OCDE

En vertu des recommandations de l'Agenda 21, l'OCDE a organisé dans les années 1990 une série de workshops au cours desquels a été élaboré un document de base intitulé « Guidance Manual for Governments », dans le but d’aider les pays membres à mettre en œuvre un RRTP. En 1996, elle a adopté une recommandation du Conseil de l’OCDE visant à introduire des RRTP dans les pays membres. Les documents pertinents figurent sur le site web de l’OCDE. Elle s’est attachée à diffuser sa démarche à l’échelle mondiale lors d’autres séminaires et conférences. Entre-temps, des RRTP ont été instaurés dans différents pays de l’OCDE. Ils ont fait leurs preuves comme instruments de conduite de la politique environne-