Rapport sur les résultats

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Contenu

1. Situation initiale

2. Evaluation globale du projet mis en consultation

2.1. Nom et statut de l’IFFP, questions relatives à l’accréditation

2.2. Coopération

2.3. Offre de formation et recherche à l’IFFP

2.4. Composition du conseil de l’institut

2.5. Structure et tâches de la direction de l’institut

2.6. Conditions pour l’engagement des professeurs

2.7. Émoluments

3. Observations relatives aux articles du projet d'ordonnance

4. Cantons, partis et organisations ayant pris position

4.1. Cantons et institutions intercantonales

4.2. Partis politiques

4.3. Organisations du monde du travail et de la formation professionnelle

4.4. Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États

Annexe : Tableau récapitulatif des prises de position dans le cadre de la procédure de consultation (consultable auprès de l’OFFT, disponible sur demande).