Rapport sur les résultats

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cantons d'Argovie et de Thurgovie, ainsi que la Conférence des recteurs des universités suisses) mettent en doute le fait que l'institut ait la taille critique pour effectuer une recherche de haute qualité.

2.4 Composition du conseil de l’institut

Bon nombre d’intervenants se prononcent en faveur d’une augmentation du nombre des membres du conseil de l’institut. Les cantons exigent qu’ils y soient représentés par un membre issu de chaque région linguistique. Pour leur part, les organisations du monde du travail proposent une représentation plus importante afin de mieux faire entendre la voix de l’économie. Il s’agit aussi que tous les domaines, et tout spécialement les domaines de la santé, du social et des arts relevant nouvellement de la compétence de la Confédération, y soient représentés de manière adéquate. Il a été tenu compte du vœu d’une plus forte représentation des organisations du monde du travail, des cantons et des régions linguistiques : la composition du conseil de l’institut sera légèrement modifiée par rapport à la formulation initiale du rapport explicatif. Les dispositions prévues dans l’ordonnance sur les commissions va assurer une composition équilibrée. Il n’est pas opportun d’accroître encore plus la densité normative dans l’ordonnance sur l’IFFP, car cela limiterait la marge de manœuvre du Conseil fédéral.

2.5 Structure et tâches de la direction de l’institut

Les intervenants ont fréquemment fait remarquer que la structure régionale (linguistique) de l’institut devrait se retrouver dans les dispositions relatives à la structure et aux tâches explicites de la direction de l’institut.

Il a été tenu compte de l’autonomie organisationnelle de l’institut. De même, l’obligation de prendre en considération les structures régionales et linguistiques constitue un principe fondamental bien ancré dans l’ordonnance sur l’IFFP. La mise en œuvre efficace et efficiente doit relever de la responsabilité de l’organe stratégique de l’institut.

2.6 Conditions pour l’engagement des professeurs

Les avis divergent fortement en ce qui concernent les conditions pour l’engagement des professeurs. La grande majorité des intervenants, surtout ceux de l’économie, salue et exige même l’admission de spécialistes expérimentés bénéficiant d’un diplôme du degré tertiaire B. Une minorité exigent au contraire une qualification plus sévère, de niveau universitaire, pour ces professeurs (cantons NE, GE et JU, Conférence suisse des hautes écoles spécialisées).

Une précision ajoutée dans l’ordonnance sur l’IFFP souligne le renoncement à l’exigence formelle d’un diplôme d’une haute école lorsque les candidats ont des aptitudes particulières.

2.7 Émoluments

Un grand nombre d’intervenants regrettent le manque de prévisibilité des effets financiers en matière d’émoluments et exigent que les dispositions soient précisées sur ce point. Ils insistent sur le fait que cela ne devrait en aucun cas entraîner de coûts plus élevés, ni pour les cantons, ni pour les étudiants, ni pour les associations professionnelles. Certains intervenants exigent en outre la gratuité de la formation et de la formation professionnelle (cantons TI, FR, NE, VD, GE et JU, Conseil de l’ISPFP de Suisse romande).