Rapport sur les résultats

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1. Situation initiale

En édictant l’ordonnance sur l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (dans la suite : l’ordonnance sur l’IFFP), le Conseil fédéral a rempli le mandat que le Parlement lui avait confié au travers de l’art. 40 la loi sur la formation professionnelle (LFPr), où il est stipulé que la Confédération doit entretenir un institut de niveau « haute école ».

Depuis plus de trente années, l’Institut suisse de pédagogie pour la formation professionnelle (ISPFP) et ses instituts régionaux de Lausanne, de Lugano et de Zollikofen offrent des formations et des formations continues à l’intention du corps enseignant des écoles professionnelles. La LFPr intègre dorénavant la santé, le social et les arts ainsi que l’agriculture et la sylviculture dans le domaine de compétence de la Confédération. La pédagogie professionnelle se distingue des autres formations d’enseignants en cela qu’elle assure le lien indispensable avec le monde du travail et qu’elle prend en compte l’hétérogénéité des enseignants qu’il lui revient de former. Il s’agit d’une part de qualifier des personnes bénéficiant certes d’un diplôme tertiaire B (brevet, examen professionnel, examen professionnel supérieur ou diplôme d’une école supérieure), mais ne remplissant pas pour autant, sur le plan formel, les conditions d’admission dans une haute école. Il s’agit d’autre part de personnes ayant acquis leurs compétences professionnelles dans une haute école et devant acquérir une qualification en pédagogie professionnelle par des études approfondies dans ce domaine. La Suisse dispose d’un système éducationnel dual et trial parmi les meilleurs au monde. Si l’on tient à maintenir cet acquis, il est indispensable que les responsables des trois lieux de formation (école professionnelle, entreprise formatrice, cours interentreprises) collaborent de manière optimale et se soutiennent mutuellement. Ces conditions devraient être remplies déjà au niveau de la qualification commune à tous les responsables de la formation professionnelle. Pour ce faire, la formation professionnelle a besoin d’un pôle fort capable d’assurer la formation de l’ensemble des responsables de la formation professionnelle tout en maintenant le plus étroit des contacts avec le monde du travail.

Le 23 mars 2005, le Conseil fédéral a demandé au Département fédéral de l’économie (DFE) de lancer une procédure de consultation concernant le projet d’ordonnance sur l’IFFP et de publier un rapport explicatif s’y rapportant. La date de clôture de la consultation a été fixée au 30 juin 2005. La consultation s’adressait aux cantons, aux partis et aux organisations nationales du monde du travail et de la formation professionnelle (associations professionnelles, partenaires sociaux, institutions de la formation professionnelle et des hautes écoles). Au total, ce sont 64 avis qui ont été exprimés. 24 cantons, la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) et la Conférence des directeurs cantonaux de la santé (CDS) se sont exprimés. Parmi les partis politiques représentés sur le plan national, les Libéraux, le PCS, le PDC, le PRD, le PS, l’UDC, les Verts ont exprimé leur avis. L’ensemble des grandes associations faîtières de l’économie, représentant les employeurs ou les employés, ont répondu à la consultation, ainsi que près de 30 associations de branches et associations professionnelles, la Conférence suisse des hautes écoles spécialisées (CSHES) et la Conférence des recteurs des universités suisses (CRUS). L'intérêt des participants s'est essentiellement porté sur les thèmes suivants :

● Nom et statut de l’IFFP ;

● Coopération ;

● Offre de formations et recherche à l’IFFP ;

● Composition du conseil de l’institut ;

● Structure et tâches de la direction de l’institut ;