Rapport sur les résultats

Page 20

sont pas nécessaires. Il est par ailleurs précisé que les filières d'études selon l’ancien droit doivent être achevée d’ici à la fin 2009.

Section 3: Entrée en vigueur

Art. 47 Entrée en vigueur (devient l’art. 42)

(2 avis exprimés)

Un intervenant est pour une entrée en vigueur rapide de l’ordonnance sur l’IFFP ; d’autres considèrent que le délai proposé est extrêmement court.

L’entrée en vigueur par étape de l’ordonnance doit autoriser un détachement le plus efficace possible, cela afin de permettre au conseil de l’institut de se préparer suffisamment tôt à la période administrative 2008 à 2011. En accord avec l’Office fédéral de la justice et l’Administration fédérale des finances, les étapes vont être précisées et harmonisées avec l’année scolaire pour ce qui touche aux offres de formation. La mise en œuvre des dispositions financières par le département sera agencée et se calquera sur l’exercice comptable.