Rapport sur les résultats

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Bologne permet de clarifier la question. Les diplômes de master destinés aux enseignants des écoles professionnelles des pays voisins doivent être de niveau « haute école universitaire ».

Al. 2

(16 avis exprimés)

De nombreux cantons, entre autres, demandent de prévoir également un «master of arts». Le mélange de l’anglais et des langues nationales dérange certains cercles consultés.

Les directives du modèle de Bologne prescrivent que les trois premiers mots du titre doivent rester en anglais. La formulation mise en consultation va par conséquent être conservée. La création d’un «master of arts» supplémentaire ne s’impose pas.

Art. 7 Autres offres de formation et de formation continue (devient l’art. 8)

(9 avis exprimés)

L’importance de ces offres est soulignée, notamment par quelques associations. L’IFFP est appelée à garantir une offre en conséquence. Les organes consultés souhaitent que l’offre soit détaillée. Quelques intervenants réclament la gratuité explicite de ces offres.

Le texte proposé laisse à l’IFFP la marge de manœuvre nécessaire. Les offres sont fixées par le conseil de l’IFFP dans le règlement relatif aux offres de formation (cf. art. 8). La question des coûts doit être régie dans le règlement sur les émoluments qui doit être approuvé par le Conseil fédéral.

Section 2: Conditions de promotion et assurance de la qualité (sera biffée)

Art. 8 Règlement des études, du contrôle des prestations et des conditions de promotion (devient l’art. 9 et s’intitule désormais Règlement relatif aux offres de formation)

(14 avis exprimés)

De nombreuses prises de position relèvent la faute de traduction dans la version française («Promotion» a été traduit par erreur par «doctorats»). L’erreur a été corrigé («promotions»). Une précision rédactionnelle dans la version allemande lèvera une ambiguïté)

Art. 9 Accréditation (sera intégré dans l’art. 7)

(14 avis exprimés)

Quelques organes consultés trouvent l’article confus et signalent que les filières des hautes écoles spécialisées sont accréditées par le Département fédéral de l’économie, alors que les offres des universités le sont par la Conférence des universités suisses ou par l’organe d’accréditation et d’assurance qualité.

Une nouvelle formulation, plus ouverte, tient compte de ces remarques et anticipe également les changements qui devraient découler dans le cadre du «Paysage des hautes écoles 2008».

La reconnaissance des filières d’études sanctionnées par un diplôme ainsi que la conception des filières d’études au sens de l’art. 6 (nouveau) de l’ordonnance sur l’IFFP sont régies par plusieurs dispositions de la législation de la formation professionnelle (LFPr, ordonnances du Conseil fédéral et du Département de l’économie). Pour ce qui est du contenu, elle se base sur les plans d’études cadre destinés aux responsables de la formation professionnelle édictés par l’Office fédéral de la formation professionnelle et de technologie (cf. art. 49 et suivants OFPr). Cette réglementation ne doit pas être répétée dans l’ordonnance sur l’IFFP.