Rapport sur les résultats

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Section 2: Membres du corps enseignant

(cette section s’intitule dorénavant Professeurs)

Art. 20 Tâches des membres du corps enseignant (cet article est nouvellement intitulé Tâches des professeurs)

(13 avis exprimés)

Al. 1

Il a été proposé de repenser la formulation de cet alinéa, la formation de personnes qualifiées et compétentes dans leur domaine allant de soi. Par ailleurs, la Conférence des délégués à l’égalité propose que la compétence « genre » soit aussi enseignée.

Cette proposition est rejetée. d’abord, il importe de décrire la tâche des membres du corps enseignant de l’IFFP et, ensuite, l’obligation relative à la compétence « genre » a déjà été réglée dans l’ordonnance sur la formation professionnelle (art. 48, al. 1, let g, OFPr).

Al. 2

Certains intervenants ont exigé l’édiction de dispositions décrivant les tâches du corps enseignant dans un cahier des charges générales édicté par le conseil de l’institut. Il conviendrait en outre de préciser que cet alinéa ne devrait pas uniquement concerner le domaine de spécialisation, mais aussi celui de la pédagogie professionnelle. Il importerait par ailleurs d’ajouter l’obligation de suivre une formation continue et d’ancrer dans l’ordonnance la possibilité de prendre des semestres de recherche et des congés. Il faudrait enfin définir l’ampleur de la tâche attendue.

Le conseil de l’institut édictera des mesures en matière de droit du personnel dans les limites de ses compétences (cf. art. 11). L’adoption de telles dispositions élèverait inutilement la densité normative.

Art. 21 Activités hors de l’institut

(11 avis exprimés)

Divers milieux exigent l’ancrage dans l’ordonnance sur l’IFFP de plusieurs aspects. Lors de l’exercice d’activités annexes, une partie des indemnités devrait être reversée à l’institut ; l’usage des travaux réalisés par les étudiants mériterait également d’être réglé ; mis à part les activités d’experts, il y a aussi l’enseignement, pour ne citer que cet exemple. Deux intervenants insistent sur le fait que le taux d’occupation des membres du corps enseignant ne devrait pas dépasser les 100 %. Ces souhaits ne seront pas pris en compte, car leur adoption élèverait inutilement la densité normative. L’obligation de remettre le revenu à la Confédération se base sur l’art. 92 OPers. Il est par contre possible de prendre en compte les autres souhaits dans la pratique. Le projet d’ordonnance ne sera pas modifié.

Un intervenant fait remarquer que l’art. 23 de la loi sur le personnel de la Confédération reste de toute manière valable en l’occurrence et propose donc de reprendre la formulation adoptée dans l’art. 56 de l’ordonnance du personnel des écoles polytechniques fédérales (EPF). Le groupe d’experts ayant accompagné le processus d’élaboration de l’ordonnance de l’IFFP s’oppose à la solution « EPF ». Le texte de l’ordonnance de l’IFFP ne sera pas modifié.

Art. 22 Conditions pour l’engagement des professeurs

(22 avis exprimés)

Plusieurs intervenants soulignent le fait que, pour assurer le lien avec la pratique, il importerait que certaines personnes ayant des aptitudes particulières à l’enseignement et