Rapport sur les résultats

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● Conditions pour l’engagement des professeurs ;

● Émoluments.

2. Evaluation globale du projet mis en consultation

(55 avis exprimés)

La grande majorité des intervenants sont favorables à l’ordonnance sur l’IFFP. Cet institut est accepté en tant que solution pragmatique réalisant le mandat conféré par la LFPr. C’est à cette conclusion qu’est arrivée entre autres la Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC) du Conseil des États. 14 cantons (BE, UR, SZ, OW, GL, ZG, BL, AI, GR, TI, VS, NE, GE, JU)ont accueilli positivement la solution de l’IFFP. La CDIP ainsi que 7 cantons (ZH, LU, NW, BS, SH, SG, VD) auraient préféré le rattachement de cet institut à une haute école, mais accepte maintenant l’IFFP comme une solution pragmatique ; ils suggèrent néanmoins que l’intégration de l’institut dans le paysage des hautes écoles soit réexaminé à une date ultérieure. Deux cantons (TG, AG), un parti (UDC), une association d’employés (Schweiz. Verband der Lehrerinnen und Lehrer an Kaufmännischen Berufsschulen) et une association patronale régionale (Centre Patronal) s’opposent à ce projet. De même, la Conférence suisse des hautes écoles spécialisées (CSHES) et la Conférence des recteurs des universités suisses (CRUS) se sont opposées à un institut indépendant et exigent son rattachement aux hautes écoles spécialisées existantes. Toutes les associations faîtières du monde de l’économie et les associations patronales approuvent par contre le principe de la création d’un institut indépendant.

La grande majorité des intervenants, notamment les associations faîtières de l’économie relèvent que le projet souligne l’importance particulière de la formation professionnelle pour l’économie et la société et assure le pilotage de la formation professionnelle par la Confédération. L’établissement de l’institut dans le 3^e cercle de l’administration fédérale décentralisée reflète la nécessaire autonomie de cette haute école, renforce la coopération avec d’autres institutions de formation et ouvre des perspectives de développement. En raison de son pragmatisme et de sa politique d’ouverture, le projet garantit un lien fort avec la réalité du monde du travail et évite l’écueil d’une approche académique non souhaitable. La solution retenue ne cause aucun préjudice à la mise en place du paysage des hautes écoles 2008 et à l’implantation future de l’institut dans cet environnement, quel que soit le domaine « haute école » qui sera finalement retenu.

2.1 Nom et statut de l’IFFP

Certains intervenants reconnaissent et saluent, à propos de la dénomination retenue pour l’institut, le souci d’anticiper le développement futur recherché ; d’autres exigent au contraire qu’on change la dénomination proposée en « Haute école fédérale de la formation professionnelle » (cantons NE et JU, Parti écologiste suisse, Parti socialiste, Formation professionnelle suisse, Conférence suisse des directrices et directeurs d’écoles professionnelles, Union syndicale suisse, Union suisse de l’enseignement des branches générales, Union Suisse des Installateurs-Electriciens, Conseil de l’ISPFP de Suisse romande). À leurs yeux, un institut des hautes études se comprend en effet comme une entité faisant partie d’une haute école, ce qui n’est pas le cas en l’occurrence. Comme certains cantons (LU, UR, VD, OW, NW, GR, ZG, ZH, SG) insistent tout particulièrement sur le fait qu’une solution pragmatique et ouverte soit trouvée en vue d’une intégration ultérieure de l’institut dans le système des hautes écoles, la dénomination « Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle » est néanmoins maintenue.