Rapport sur les résultats
Consultation 2005/13: Ordonnance sur l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle · 23 pages
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4.4 Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC)
La CSEC du Conseil des États a déjà pris position le 18 avril 2005 sur le projet d’ordonnance sur l’IFFP, conformément à l’art 22, al. 3, de la loi sur le Parlement.