Rapport sur les résultats

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Chapitre 3: Organisation Gelöscht: ¶

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Art. 10 Organes

(16 avis exprimés)

Quelques intervenants demandent que la structure régionale de l’IFFP soit visible au sein des organes et que des directions régionales soient prévues. La composition, les tâches et les rapports de subordination de la direction de l’école doivent être décrits.

Une descriptions détaillée des structures régionales réduirait l’autonomie organisationnelle de l’IFFP. C’est au conseil de l’IFFP d’assumer cette tâche stratégique. Le projet d’ordonnance ne sera pas modifié.

Art. 11 Conseil de l’IFFP

Al. 1

(39 avis exprimés)

Les cantons et les organisations du monde du travail critiquent le fait que la représentation des langues et des régions ainsi que l’influence du monde du travail sont trop faibles dans la composition prévue. Quelques cantons exigent que ce ne soit pas le Conseil fédéral, mais la CDIP qui définisse leur représentation. Différentes associations réclament une présence représentative de toutes les branches.

La représentation de l’assemblée de l’institut inspire différents avis. Alors que certains préfèrent le modèle des EPF, d’autres souhaitent que les personnes affiliées à l’institut ne soient pas du tout représentées dans le conseil.

Le souhait des cantons et des organisations du monde du travail a été pris en compte : tous deuxdevraient ainsi disposer d’un représentant supplémentaire. Il y a lieu de procéder à une modification de la répartition proposée dans le rapport explicatif relatif au projet d’ordonnance. Par ailleurs, comme l’ordonnance sur l’IFFP entre en vigueur le 1^er janvier 2007, l’élection des représentants de l’assemblée de l’institut ne pourra avoir lieu qu’en 2007. De ce fait, il a été décidé que, dans un premier temps, on renoncerait à l’élection du représentant de l’assemblée de l’institut et de celui des étudiants. Il a été tenu compte du désir de la CDIP de choisir elle-même la représentation des cantons, dans la mesure où elle est invitée à soumettre une proposition de nomination au Conseil fédéral.

Quelques organes consultés souhaitent que soient créés des instituts régionaux ou des comités consultatifs supplémentaires et que ces derniers soient incorporés dans l’ordonnance sur l’IFFP. Il ne sera pas répondu à ces demandes dans le cadre de l’ordonnance sur l’IFFP. Le conseil de l’IFFP peut entrer en matière à ce sujet dans le cadre du règlement d’organisation.

Al. 2

Cf. remarques à l’al. 4 (ancien)

Al. 3

(11 avis exprimés)

Quelques personnes interrogées souhaiteraient étoffer la réglementation et, par exemple, adopter ou fixer des directives relatives à l’indemnisation des chargés de cours. Le conseil de l’IFFP devrait également choisir les membres du corps enseignant. La proposition est refusée afin de ne pas tomber dans un excès de réglementations (cf. également à ce sujet les remarques concernant l’art. 10).