Rapport sur les résultats

Office fédéral des assurances sociales

11e révision de l’AVS

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

1 Introduction

1.1 Situation initiale

Le 23 février 2005, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’intérieur de consolider l’AVS en deux étapes. Dans un premier temps, il s’agissait pour le DFI de préparer un message sur une révision des prestations. Les 23 et 24 mai 2005 s’est tenue une consultation par voie de conférence, au cours de laquelle le DFI a présenté un premier projet. Une consultation ordinaire, qui s’est achevée le 31 juillet 2005, a par ailleurs été menée parallèlement. Les propositions soumises à consultation portaient sur l’uniformisation de l’âge de la retraite à 65 ans pour les femmes et les hommes, l’adaptation des prestations à l’évolution des salaires et des prix en cas de renchérissement de plus de 4 %, la suppression de la franchise de cotisations dont bénéficient les retraités actifs couplée à la possibilité d’améliorer la rente de vieillesse grâce aux cotisations ainsi versées, la suppression de la rente de veuve allouée aux veuves sans enfant, l’assouplissement du régime actuel de retraite anticipée ou ajournée avec réduction, resp. supplément actuariel de la rente et, surtout, l’introduction d’un dispositif de préretraite, ouvert dès l’âge de 62 ans. Véritable innovation, cette dernière proposition résoudrait, partiellement certes, mais de manière financièrement supportable, la problématique de la retraite flexible.

Les procès-verbaux tenus lors de la consultation par voie de conférence peuvent être consultés sur le site internet www.bsv.admin.ch.

La liste des participants à cette consultation figure en annexe au présent rapport.

1.2 Nombre de prises de position

Sur les 70 destinataires de la procédure, 51 ont pris position, dont :

24 gouvernements cantonaux,

9 partis politiques,

3 autorités et institutions apparentées,

8 associations faîtières de l’économie,

7 autres organisations intéressées.

Par ailleurs, 22 prises de position spontanées ont été enregistrées et évaluées dans la catégorie des autres organisations intéressées. Seules les prises de position écrites - et non les prises de positions orales présentées les 23 et 24 mai 2005 par des participants qui se sont aussi exprimés par écrit - ont été évaluées dans le présent rapport.

2 Attitude générale face au projet de révision

Les cantons sont généralement d’avis qu’il ne faut pas préparer une telle révision dans la précipitation. Le résultat ne serait ainsi pas transparent et les modifications légales proposées seraient difficiles à mettre en œuvre. Ils pensent qu’il faut soumettre ces questions à un examen plus approfondi.