Rapport sur les résultats

Associations faîtières de l’économie : USS, SEC Organisations intéressées : ASA, CSDE

Partiellement Cantons : ---

d’accord

Partis politiques : PSS

Autorités et institutions similaires : ---

Associations faîtières de l’économie : ---

Organisations intéressées : ---

Les participants n’ont pas été nombreux à s’exprimer au sujet des dispositions transitoires proposées. Le PRD, les Verts, l’UDC, la CSIAS, la CFQF, l’USAM, économiesuisse et Travail.Suisse les approuvent sans réserve. Il en va de même

de l’ASIP, la FSFP, l’USPF, la VAA, la SKF ez la Commission d’éude

Altersvorsorge. La SVF, la FSA et la LSFS demandent des délais transitoires plus longs et des solutions pour les situations difficiles. SZ, NW, ZH et BS approuvent sans réserve la réglementation proposée, alors que ZG précise que les effets de la limitation du droit à la rente de veuve ne se feront pas sentir immédiatement, car les délais transitoires sont longs.

Pour le PSS, la limite d’âge (50 ans) au moment du veuvage pour le maintien de l'ancien droit est trop élevée. Les autres organisations ne se sont pas exprimées à ce sujet.

L’USS rejette la solution transitoire en la qualifiant d’insuffisante.

8 Amélioration du régime actuel d’anticipation et d’ajournement des rentes

Oui Cantons : LU, SZ, NW, ZG, SO, BS, SH, AI, SG, TG, NE, GE, VD

Partis politiques : PDC, UDC, PEV

Autorités et institutions similaires : CDAS Associations faîtières de l’économie : economiesuisse, UPS

Organisations intéressées : ASIP, FSFP, SVF, CEPP, Centre Patronal

Non Cantons : BL

Partis politiques : ---

Autorités et institutions similaires : ---