Rapport sur les résultats

5 Introduction d’un seuil de renchérissement pour l’adaptation des rentes

Oui Cantons : BE, LU, UR, OW, NW, ZG, SO, AI, AR, SG, GR, AG,

TG

Partis politiques : PRD, PDC, UDC, PLS

Autorités et institutions similaires : CDCF, CDAS

Associations faîtières de l’économie et des partenaires

sociaux : economiesuisse, UPS, FER

Organisations intéressées : ASIP, USPF, CEPP, USP, ASA, Pro

Senectute, Centre Patronal

Non Cantons : SZ, BS, SH, VD, VS, NE, GE

Partis politiques : PSS, Verts, PCS, PEV, solidarités

Autorités et institutions similaires : CFQF

Associations faîtières de l’économie : USAM, USS, SEC

Suisse, Travail.Suisse

Organisations intéressées : SVS, SBV-FSA, CSDE, CSA,

AGILE, Basler Armutskonferenz von unten, VAA, USA, LSFC,

FARES

La plupart des cantons approuvent l’introduction d’un seuil de renchérissement de 4% pour l’adaptation des rentes de l’AVS et de l’AI. Pour OW et ZG, cette adaptation tient mieux compte de l’évolution économique, elle permet plutôt de réduire les dépenses de l’AVS et revêt des avantages du point de vue de la mise en œuvre (avis partagé par SO). ZH salue également la proposition, tout en signalant qu'elle pourrait entraîner des pertes importantes pour les bénéficiaires de rente lorsque le renchérissement reste longtemps au-dessous de 4% et ne permet ainsi pas d’adapter les rentes. Cette situation devrait pouvoir être corrigée au moyen d’un mécanisme ad hoc. Cette objection est également formulée par NE, qui rejette par ailleurs la proposition dans ses grandes lignes.

SZ, BS, SH, VD, NE, GE refusent le seuil de renchérissement de 4% dans la mesure où il induit un ralentissement de l’adaptation des rentes. Or de nombreuses personnes âgées dépendent des rentes du 1^er pilier. Pour SZ et NE, une éventuelle compensation par le biais des PC ne constitue pas une réelle solution. BS, VS et ZH proposent un seuil de renchérissement de 3%, NE une adaptation à partir de 2% (comme le SVS). S’agissant de la méthode de calcul, VD est d’avis que l’indice suisse des prix à la consommation n’est pas une référence appropriée, puisqu'il n'inclut pas les primes d’assurance-maladie. Pour SH, le moment de l’adaptation ne devrait pas être déterminé en fonction de l’indice suisse des prix à la consommation,