Rapport sur les résultats

Autorités et institutions similaires : DCF, CFQF

Associations faîtières de l’économie : USAM, economiesuisse,

UPS, USS, SEC Suisse, Travail.Suisse

Organisations intéressées : SCST, LSFC, FSA, FARES, ASIP, CCCC, ACCP, COAI, FSFP, Basler Armutskonferenz von unten, SVF, VAA, CEPP, Centre Patronal, ASA

Partiellement Cantons : BS, VD

d’accord

Partis politiques : PRD, PDC

Autorités et institutions similaires :---

Associations faîtières de l’économie : ---

Organisations intéressées : ---

9.2 En général

La proposition est rejetée par une majorité de cantons. Ceux-ci reconnaissent tout à fait que l’aide sociale des cantons et des communes en serait déchargée – même si les chiffres manquent à ce propos –, mais la surcharge qui en découlerait pour les PC conduirait à un affaiblissement de l’AVS en tant qu’assurance nationale de base, ce qui n’est pas souhaitable du point de vue socio-politique et pourrait (comme l’existence parallèle de plusieurs systèmes d’assistance) se révéler délicat du point de vue constitutionnel (BE, TG, JU, NE, OW,SZ, ZG, UR, AI). Pour NW, les PC doivent suffire comme système permettant d’atténuer les effets financiers de l’anticipation de la rente.

BE, SZ, NW, GR, UR, AG et SH critiquent généralement le manque de transparence et les carences du système. Sur le principe, ZH pourrait jugée appropriée l’introduction d’une réglementation relative à la préretraite, mais il rejette le modèle proposé en raison des nombreuses questions qui restent en suspens.

Cette proposition est accueillie favorablement par SO (à condition qu’aucun coût ne soit transféré aux cantons et que la prestation de préretraite ne puisse être exportée), VS (à condition que le système ne soit pas limité dans le temps et que les coûts soient supportés exclusivement par la Confédération) et SG (qui souhaite que l’on renonce à une limitation dans le temps et souligne que des précisions doivent être apportées concernant la prestation de préretraite).

La majorité des partis politiques refusent cette proposition. Le PSS la refuse pour des raisons de principe, estimant qu’il s’agit là d’une proposition qui sert les intérêts de l’AC, de l’AI et de l’aide sociale, dont l’AVS doit assumer les coûts, mais en aucun cas un assouplissement de l’âge de la retraite pour tous. Les Verts considèrent que la prestation de préretraite porte atteinte au principe d’assurance et la rejettent. Pour le PEV, la préretraite est certes un pas dans la bonne direction, mais elle ne va pas assez loin. Le PCS juge lui aussi que la proposition est insuffisante.