Rapport sur les résultats

L’USS refuse la suppression de la rente de veuve pour les femmes sans enfant, mais elle soutient le nouveau droit à la rente pour les femmes qui assument des tâches familiales au moment du veuvage. La SEC Suisse refuse de toucher à la rente de veuve tant qu’une solution globale satisfaisante n’a pas été trouvée pour la 11^e révision de l’AVS, tandis que Travail.Suisse accepte la suppression de cette rente à condition que les économies ainsi réalisées soient utilisées pour le financement de la préretraite proposée.

Parmi les autres organisations intéressées, cette proposition est généralement approuvée. La FER, la CSIAS, le Centre patronal, l’ASIP, le SVF, la FSFP, l’USPF, la VAA et la SKF adoptent sans réserve la mesure proposée. Alliance F considère l’assouplissement des conditions du droit des femmes assumant des tâches familiales au moment du veuvage et la suppression de la rente de veuve pour les femmes sans enfant comme un compromis envisageable, mais elle demande une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. La FSFP est d’accord avec la mesure proposée pour autant qu’une solution soit trouvée pour les cas sociaux graves. La CSDE demande que les hommes assumant des tâches familiales au moment du veuvage reçoivent eux aussi une rente de survivant. Elle exige en outre l’introduction d’une rente de concubin à des conditions analogues à celles proposées dans la LPP. Le SVS exclut la suppression du droit à la rente dans la LPP pour les veuves sans enfant, sans quoi les veuves travaillant à temps partiel et gagnant peu d’argent tomberaient dans le besoin et devraient être assistées. La VAA accepte la solution proposée pour autant que les veuves avec enfants bénéficient d’un bonus de réinsertion au titre d’aide au retour à la vie active.

L’ASA, la Basler Armutskonferenz von unten et la FARES rejettent la suppression de la rente de veuve pour les femmes sans enfant, car même aujourd’hui, on ne peut partir du principe que les femmes sans enfant exercent généralement une activité lucrative (à plein temps). Par ailleurs, le retour à la vie active entre 50 et 60 ans est extrêmement difficile et les femmes sont aujourd’hui encore défavorisées sur le plan salarial.

7.2 Prises de position sur les dispositions transitoires

Oui Cantons : ZG, SZ, BS, ZH, NW

Partis politiques : PRD, Verts, UDC

Autorités et institutions similaires : CFQF

Associations faîtières de l’économie : Travail.Suisse, UPS,

USAM, économiesuisse

Organisations intéressées : SVF, CSIAS, ASIP, FSFP, USPF, VAA, Commission d’étude Altersvorsorge, SKF

Non Cantons : AR, AI

Partis politiques : PDC, PEV, PCS

Autorités et institutions similaires : CDAS