Rapport sur les résultats

L’USS, Travail.Suisse et la SEC Suisse jugent inacceptable que des prestations qui, aujourd’hui déjà, ne sont pas conformes à la Constitution, dans la mesure où elles ne couvrent pas les besoins vitaux de manière appropriée, soient encore réduites de la sorte. L’USS souligne en outre que de nombreux rentiers âgés n’ont toujours pas de rente du 2^e pilier ou alors une rente très basse, et que pour eux, une dégradation de la compensation du renchérissement ne serait pas sans conséquences.

Dans le cas des autres organisations intéressées, l’attitude dominante est celle du refus. La raison principale de ce refus est le fait qu’aujourd’hui, les rentes ne permettent toujours pas d’assurer le minimum vital. La FARES explique aussi que le ralentissement du rythme d’adaptation peut conduire à une diminution importante des rentes lorsque le renchérissement flirte longtemps sans l’atteindre avec le seuil de 4% nécessaire à l’adaptation des rentes. La SBV-FSA juge inacceptable que des prestations qui, aujourd’hui déjà, ne sont pas conformes à la Constitution, dans la mesure où elles ne couvrent pas les besoins vitaux de manière appropriée, soient encore réduites de la sorte et elle rappelle que les coûts sociaux peuvent être reportés sur les PC. Le SVS propose une adaptation des rentes à partir d’un taux de renchérissement de 2%.

Pro Senectute est d’avis que l’évolution démographique de ces prochaines années justifie une certaine « symétrie des sacrifices » et que les rentiers doivent donc apporter eux aussi leur contribution à la stabilisation de l’AVS. L’ASIP soutient la proposition, qui lui paraît toutefois trop timide sous cette forme, et se demande si, dans la situation financière actuelle, une adaptation des rentes garantie sur la base de l'indice mixte peut encore être défendue, en particulier pour les nouvelles rentes. La CEPP est d’avis que la proposition ne va pas assez loin et qu’elle n’allègera pas suffisamment la charge de l’AVS.

6 Abolition de la franchise de cotisations des rentiers actifs (couplée avec la

possibilité de tenir compte des cotisations versées à l’âge de la retraite dans le calcul du montant de la rente)

Oui Cantons : UR, SZ, OW, NW, SO, BS, SH, AI, BE, SG, GR, VS,

NE, JU, ZG, AG, TG

Partis politiques : PDC, UDC, PEV, PCS

Autorités et institutions similaires : CFQF, CDCF, CDAS

Associations faîtières de l’économie : UPS, FER, USP, SEC

Suisse, Travail.Suisse, economiesuisse

Organisations intéressées : CSDE, ASIP, FSFP, USPF, CEPP,

FARES, FSA, Pro Senectute, Centre Patronal

Non Cantons : LU, ZH

Partis politiques : ---

Autorités et institutions similaires : ---