Rapport sur les résultats

mais en fonction de l’indice des rentes. Il n’y aurait ainsi qu’un indice déterminant et les rentes seraient vraisemblablement adaptées un peu plus tôt.

Du côté des autorités et institutions apparentées, la CDCF approuve le seuil de renchérissement de 4% et le rythme fixe d'adaptation, alors que la CDAS préfère l’indice des rentes à l’indice suisse des prix à la consommation comme critère de référence. La CFQF refuse la proposition.

Les partis politiques sont divisés : le PSS refuse la proposition. Le PRD souligne que la plupart des mesures de révision proposées ne touchent que les personnes exerçant une activité lucrative, tandis qu'avec la disposition relative à l’adaptation des rentes au renchérissement, les rentiers apporteraient également une pierre à l’édifice. L’indice mixte actuellement utilisé pour l’adaptation des rentes devrait être revu (1/3 lié à l’évolution des salaires et 2/3 à celle des prix), car les rentiers sont plus touchés par la seconde que par la première. solidarités rejette la proposition, parce qu’elle a une influence financière directe sur d’autres prestations (montants marginaux). Cette mesure, ajoutée aux réformes du 2^e pilier, induirait une diminution générale des prestations dans le domaine de la prévoyance. L’UDC rejette globalement la proposition, arguant que le ralentissement du rythme d’adaptation des rentes associé aux autres mesures proposées n'induit pas des économies, mais une redistribution, permettant à un petit groupe de privilégiés de prendre une retraite anticipée tout en touchant une rente de vieillesse complète. On introduirait ainsi une mesure incitant à prendre une préretraite, au lieu de renforcer les mesures incitant les travailleurs à rester sur le marché du travail.

Pour le PSS, le PCS et les Verts, le mandat de la Constitution selon lequel les rentes de l’AVS doivent couvrir les besoins vitaux de manière appropriée n’est toujours pas rempli. Pour le PSS, il ne faut pas toucher à l’indice mixte. Pour le PEV, un ralentissement du rythme d’adaptation ne saurait être envisagé tant que la question de l’assouplissement de l’âge de la retraite n’est pas réglée de manière satisfaisante.

Dans le camp des associations faîtières de l’économie, l’USAM, l’UPS et l’USP soutiennent la proposition, en précisant toutefois que, sous cette forme, elle ne va pas assez loin à leurs yeux. Les rentes ne devraient pas être adaptées au-dessous d’un taux de renchérissement de 8% (USAM) ou de 6% (UPS). A titre d’alternative, l’USAM et l’USP proposent que les rentes soient désormais adaptées tous les quatre ans.

L’USAM et l’UPS recommandent que les rentes soient adaptées au renchérissement sur la base de l’indice mixte uniquement lorsque le taux de couverture du Fonds AVS est supérieur à 70% des dépenses ou que le financement de l’adaptation des rentes est garanti par d’autres sources (par analogie à l’art. 33^quater LAVS, conformément au texte de la 11^e révision de l’AVS sur lequel le peuple a voté le 16 mai 2004).

L’USAM approuve une modification de la composition de l’indice mixe, selon laquelle les rentes sont adaptées pour un tiers sur la base de l’évolution nominale des salaires et pour deux tiers sur celle du renchérissement. A titre d’alternative, elle propose un modèle prévoyant que les nouvelles rentes sont calculées sur la base de l’indice mixte dans sa composition actuelle, puis adaptées exclusivement au renchérissement.