Rapport explicatif

1991 1113 608 1420953

1992 1833 1202 1420961

1993 2040 1246 1420970

1994 1836 898 1420964

1995 1801 894 14201199

1996 1262 14201317

1997 1441 14201301

1998 1602 14201365

1999 1519 14201360

2000 1691 14201336

2001 1341 14201326

2002 1824 14001228

2003 1677 14001315

Sont également saisies les mutations et les réacquisitions par des Suisses.

Contrairement à la statistique des autorisations, ces statistiques fournissent

également des indications sur les acquisitions réellement effectuées et sur

l'augmentation nette. Dans la moyenne sur une longue durée, environ 85 pour cent de toutes les autorisations aboutissent à une inscription au registre foncier et donc à la réalisation de l'acquisition autorisée. Les deux statistiques demandent une

interprétation prudente. Contrairement aux autorisations accordées qui doivent être vérifiées et saisies dans les statistiques par les autorités fédérales, les autorisations utilisées et les réacquisitions par des personnes de nationalité suisse doivent

uniquement être annoncées à l'autorité fédérale compétente par les bureaux du registre foncier. Ces annonces ne sont toutefois pas toujours effectuées. L'Office fédéral de la justice publie une statistique annuelle complète dans la revue

"L'Economie Publique" éditée par le Département fédéral de l'économie21.

Il ressort du tableau no 2 que les quatre grands cantons touristiques des Grisons, du Tessin, de Vaud et du Valais reçoivent entre 1985 et 2003 environ trois quarts des contingents annuellement disponibles en Suisse pour les autorisations de logements de vacances (voir tableau no 1) et qu'ils les ont le plus souvent épuisés. Le canton de Berne suit à une distance notable. Peu d'autorisations ont été octroyées dans les onze autres cantons qui bénéficiaient chaque année d'un petit contingent. Ils ne sont pas mentionnés dans le tableau.