Rapport explicatif

Consultation 2005/30: Dispositions d'exécution de la loi sur la transplantation · 40 pages

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1. La transplantation d’organes infectés par le virus VHC n’implique pour le receveur qu’une légère dégradation, sur le long terme, du résultat de la transplantation. En outre, les receveurs de tels organes ont la possibilité de subir avant la transplantation une thérapie intensive pour prévenir toute récidive de l’hépatite C après la transplantation.

2. Une telle transplantation ne présente pas, pour des tiers, de risque accru dû à une augmentation de contagion ou de virulence du virus.

3. Les légers inconvénients potentiels pour le receveur sont compensés par le fait que dans bien des cas la transplantation lui sauve la vie.

- Hépatite B :

L’annexe 4, ch. 2.2 et 2.3, fixe les conditions de transplantation des organes réactifs au test VHB (voir aussi les explications données à l’art. 29, al. 4). Afin de prévenir toute réinfection du foie (en cas de préexistence d’une hépatite B chez le receveur), une option à considérer est l’immunoprophylaxie passive, qui consiste à administrer de l’immunoglobuline contre l’hépatite B et, selon la constellation des risques, à poursuivre le traitement pendant des années avec des substances antivirales. Ainsi l’infection du receveur au VHB n’est plus une contre-indication à une transplantation de foie. Afin toutefois de prévenir une telle infection, on procédera à temps, selon la constellation sérologique, à une vaccination active avec induction de titres protecteurs anti-HBs. La pénurie d’organes justifierait, moyennant une thérapie préventive, de transplanter des organes de donneurs ayant des marqueurs positifs d’infection par le VHB, comme le foie de donneurs positifs pour les anticorps anti-HBc (et anti-HBs), a fortiori si le receveur est lui aussi positif pour les anticorps anti-HBs et/ou anti-HBc. La prévention péri- ou posttransplantation est également envisageable chez les receveurs d’autres organes d’un donneur infecté, comme un rein ou le cœur. Mais on analysera l’indication pour la transplantation au cas par cas, chez les donneurs et les receveurs ayant des marqueurs d’infection par l’hépatite B, tandis que le monitorage postopératoire ainsi que la prophylaxie de la réinfection ou de l’infection par le VHB ou la thérapie antivirale feront l’objet d’une discussion détaillée.

- Autres agents pathogènes :

La transplantation d’un organe réactif à d’autres agents pathogènes, comme le cytomégalovirus, le tréponème pâle, le virus d’Epstein-Barr, le toxoplasme gondii, le virus Herpes simplex et le virus Herpes Zoster (voir l’annexe 4, ch. 1.4), est subordonnée à la prise de mesures de réduction du risque d’infection adaptées à l’état d’avancement de la science et de la technique, et à la condition que le receveur ait bénéficié d’une information exhaustive sur le risque potentiel pour sa santé et qu’il ait donné son consentement par écrit (al. 3 et 4).

2.1.4.22 Art. 32 Procédure à suivre en cas de réactivité de tissus ou de cellules aux tests

Il est interdit de transplanter les tissus ou les cellules d’un donneur s’ils se révèlent réactifs aux tests VIH, VHB ou VHC (al. 1). En effet, les greffes de tissus ou de cellules comportent un risque de transmission de ces virus et donc d’affection du receveur. Ajoutons que mis à part le cas des cellules souches hématopoïétiques, en règle générale, la vie du donneur ne dépend pas de la transplantation de tissus ou de cellules.