Rapport explicatif

ont été inactivés. Cette prescription permet de découvrir les maladies qui, lors du premier prélèvement, se trouvaient encore en phase d’incubation. Les tissus et les cellules ne peuvent être greffés que si le résultat du second test autorise une transplantation.

En cas de transplantation allogène de cellules souches hématopoïétiques provenant de la moelle osseuse ou du sang périphérique, les échantillons doivent être recueillis au cours des 30 jours précédant le prélèvement. Si les cellules souches hématopoïétiques proviennent du sang du cordon ombilical, les échantillons doivent être prélevés sur la mère dans les sept jours qui suivent la naissance de l’enfant (al. 4 et 5). Les mêmes exigences figurent également dans les normes internationales sur l’utilisation de cellules souches hématopoïétiques mentionnées dans l’annexe 2.

2.1.4.21 Art. 31 Procédure à suivre en cas de réactivité d’organes aux tests

Cet article stipule que la transplantation d’organes réactifs au test VIH est interdite, pour éviter tout risque d’infection (al. 1). Par ailleurs, selon l’art. 28, al. 1, let. d, les personnes atteintes d’une infection hépatique virale sont considérées de façon générale comme inaptes au don, étant donné qu’elles présentent un risque d’infection pour les receveurs et, le cas échéant, pour la population. Le présent article spécifie donc les constellations nécessaires sur le plan sérologique pour qu’une transplantation d’organe soit envisageable sans risque d’infection – sinon contrôlable – par le virus de l’hépatite B ou C (al. 2 et annexe 4, ch. 2). D’où une augmentation du nombre d’organes disponibles et du total des receveurs maintenus en vie grâce à une transplantation.

L’OFSP a commandé deux expertises sur la manière de procéder en cas de résultat réactif aux tests. Le professeur E. Peterhans, à Berne, a examiné les greffes d’organes de donneurs positifs au VHC. Quant au professeur H.E. Blum, de Fribourg, il s’est exprimé sur les greffes d’organes de donneurs positifs au VHB. Leurs conclusions sont les suivantes:

- Hépatite C :

- Il n’est pas admissible de transplanter des organes de donneurs séropositifs pour l’hépatite C à des receveurs séronégatifs. Pour des raisons pratiques, les donneurs séropositifs doivent être considérés en principe comme infectés, le bref laps de temps séparant l’identification d’un donneur de la transplantation de l’organe ne suffisant généralement que pour un test de détection des anticorps anti-VHC. La transplantation d’un tel organe à un receveur négatif pour le VHC aboutirait très probablement à une infection, avec toutes les conséquences qui s’ensuivent.

- Les organes de donneurs séropositifs pour l’hépatite C ne doivent pas être transplantés à des receveurs séropositifs présentant un ARN VHC négatif. Ces derniers peuvent certes être considérés comme non infectés, au vu du résultat négatif du virus ARN. Mais puisque les anticorps anti-VHC ne protègent pas contre la maladie, ils risqueraient une réinfection.

- Selon l’annexe 4, ch. 2.1, il est raisonnable de greffer des organes de donneurs séropositifs pour l’hépatite C à des receveurs séropositifs dont l’ARN du virus a été mis en évidence au moyen d’une technique appropriée d’amplification des acides nucléiques. De manière générale, il est acceptable d’utiliser des organes de donneurs séropositifs pour une transplantation à des receveurs séropositifs dont l’ARN est positif, pour autant que le donneur remplisse d’autres conditions (négatif pour le VIH, organes en bon état). Les arguments en faveur d’une extension de la réserve de donneurs à cette catégorie de personnes sont les suivants :